Cour martiale

Informations sur la décision

Anderson J.A.J. (Adjudant-maître), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2024-05-31
Dossier 202344
Juge J.B.M. Pelletier
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 31 mai 2024

Endroit : 17e Escadre Winnipeg, le mess des officiers, édifice #76, rue Est, Winnipeg (MB)

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, possession dans un lieu non autorisé (art. 93 C. cr.).

Résultats :

VERDICT : Chef d’accusation 1 : Coupable.
SENTENCE : Une absolution inconditionnelle.

Contenu de la décision

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