Cour martiale

Informations sur la décision

Pero M.J. (Lieutenant), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2024-06-05
Dossier 202335
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2024

Endroit :

29-31 mai 2024 : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)

3-5 juin 2024 : Lake Superior Scottish Regiment, 317 avenue Park, Thunder Bay (ON)

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, possession d’une substance inscrite à l’annexe III (paragraphe 4(1) LRCDAS).

Résultats :

VERDICT : Chef d’accusation 1 : Coupable.
SENTENCE : Une absolution inconditionnelle.

Contenu de la décision

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