Cour martiale

Informations sur la décision

Daniel-Awong S. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2024-06-04
Dossier 202324
Juge C.J. Deschênes
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2023

Endroit :

29 mai-18 juin 2023, 27 novembre- 4 décembre 2023 et 3-4 juin 2024 : Base des Forces canadiennes Kingston, École de l’électronique et des communications des Forces canadiennes, VB-16, édifice Forde, 9 avenue Byng, Kingston (ON)

18 septembre 2023, 26 septembre 2023, 3 octobre 2023, 17 octobre 2023, 10 novembre 2023, 24 novembre 2023, 19 décembre 2023, 17 janvier 2024, 9 février 2024, 27-28 mars 2024, 8 avril 2024, 26 avril 2024, 3 mai 2024, 17 mai 24 et 22-24 mai 24 : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, extorsion (art. 346 C. cr.).
Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle causant des lésions corporelles (art. 271 C. cr.).
Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, voies de fait armées (art. 267 C. cr.).
Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.).
Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.).
Chef d’accusation 6 : Art. 130 LDN, vol (art. 334 C. cr.).

Résultats : Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Procédures terminées.

Contenu de la décision

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