Cour martiale

Informations sur la décision

Weston B.D. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2025-02-20
Dossier 202436
Juge C.J. Deschênes
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Notes

Langues officielles

Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 10 février 2025

Endroit : 19e Escadre Comox, Centre de conditionnement physique, 1575 rangée Military, Lazo (CB)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 112a) LDN, s’est servi d’un véhicule des Forces canadiennes à des fins autorisées.
Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, a conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire était affaiblie (art. 320.14(1)a) C. cr.).
Chef d’accusation 4 : Art. 97 LDN, ivresse.

Résultats :

VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2 : Non coupable. Chefs d’accusation 3, 4 : Retirés.

Contenu de la décision

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