Cour martiale

Informations sur la décision

Brown C.A.I. (Lieutenant de vaisseau), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2025-11-04
Dossier 202418
Juge C.J. Deschênes
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 20 octobre 2025

Endroit : Base des Forces canadiennes Halifax, salle d’audience, pièce 505, 6080 rue Young, Halifax (NÉ)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.).


Résultats :

VERDICTS : Chefs d’accusation 1,2 : Non coupable.

Contenu de la décision

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