Cour martiale

Informations sur la décision

Iredale M.J. (Capitaine), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2026-03-10
Dossier 202423
Juge C.J. Deschênes
Type de la décision Verdict
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 24 novembre 2025

Endroit : Base des Forces canadiennes Esquimalt, édifice 30-N, 30 rue Nelles, Victoria (CB)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : S. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
Chefs d’accusation 4, 5, 6 : S. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Résultats :

VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2, 3, 5 : Non coupable. Chefs d’accusation 4, 6 : Coupable.

Contenu de la décision

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