Cour martiale

Informations sur la décision

Smith J.B. (Premier-maître de 2e classe), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2026-01-12
Dossier 202535
Juge N.K. Isenor
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 12 janvier 2026

Endroit : Base des Forces canadiennes Halifax, salle d’audience, pièce 505, 6080 rue Young, Halifax (NÉ)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Résultats :

VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2 : Coupable.
SENTENCE : Une réprimande et une amende au montant de 5000$.

Contenu de la décision

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