Cour martiale

Informations sur la décision

Swaby M.G. (Sergent), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2009-05-14
Référence neutre 2009 CM 4011
Dossier 200804
Juge J.-G. Perron
Type de la décision Verdict
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Voir aussi Voir aussi - Swaby M.G. (Sergent), R. c. - 2009 CM 4010 - 2009-05-07 - Décision de la charte
Notes

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Résumé :

Date de l'ouverture du procès : 5 mai 2009

Endroit : Le manège militaire du Lieutenant-colonel George Taylor Denison lll, 1 Yukon Lane, Toronto (ON)

Chefs d'accusation
•Chef d'accusation 1 (subsidiaire au chef d'accusation 2) : Art. 75h) LDN, agissant comme sentinelle, a dormi.
•Chef d'accusation 2 (subsidiaire au chef d'accusation 1) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
•Chef d'accusation 3 (subsidiaire au chef d'accusation 4) : Art. 75h) LDN, agissant comme sentinelle, a dormi.
•Chef d'accusation 4 (subsidiaire au chef d'accusation 3) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
•Chef d'accusation 5 (subsidiaire au chef d'accusation 6) : Art. 75h) LDN, agissant comme sentinelle, a dormi.
•Chef d'accusation 6 (subsidiaire au chef d'accusation 5) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Résultats
•Verdicts : Chefs d'accusation 1, 2, 3, 4, 5, 6: Non coupable.

Remarque:
Aux termes du paragraphe 192(2) de la Loi sur la défense nationale, les membres du comité d’une cour martiale générale doivent uniquement rendre les verdicts applicables au cas. Par conséquent, les membres du comité de la cour martiale ne motivent pas leurs décisions.

Contenu de la décision

Référence : R. c. Sergent M.G. Swaby, 2009 CM 4011

 

Dossier : 200804       

COUR MARTIALE GÉNÉRALE

CANADA

ONTARIO                            

LIEUTENANT-COLONEL G.T. DENISON III ARMOURY, TORONTO               

Date : 14 mai 2009

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DU LIEUTENANT-COLONEL J-G PERRON, J.M.

 

SA MAJESTÉ LA REINE

c.

SERGENT M.G. SWABY

(accusé)

 

DÉCISION

(prononcée de vive voix)

TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE

 

Le 14 mai 2009, le comité de la Cour martiale générale siégeant dans l’affaire du Sergent M.G. Swaby, au Lieutenant-Colonel George Taylor Denison III Armoury, à Toronto en Ontario, a rendu un verdict de non-culpabilité à l’égard de toutes les infractions contenues dans l’acte d’accusation.

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