Cour martiale

Informations sur la décision

Strong S.A. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2009-09-18
Référence neutre 2009 CM 4015
Dossier 200851
Juge J.-G. Perron
Type de la décision Verdict
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale disciplinaire
Notes

Contenu archivé

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Résumé :

Date de l'ouverture du procès : 14 septembre 2009

Endroit : BFC Trenton, Édifice 22, 74 avenue Polaris, Trenton (ON)

Chefs d'accusation
•Chef d'accusation 1 (subsidiaire au chef d'accusation 3) : Art. 130 LDN, usage négligent d'une arme à feu (art. 86(1) C. cr.).
•Chef d'accusation 2 (subsidiaire au chef d'accusation 3) : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre légitime d'un supérieur.
•Chef d'accusation 3 (subsidiaire au chefs d'accusation 1, 2) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Résultats
•VERDICTS : Chefs d'accusation 1, 2, 3 : Non coupable.

Cour martiale disciplinaire (CMD) (est composée d’un juge militaire et d’un comité)

Remarque:
Les membres du comité d’une cour martiale générale doivent uniquement rendre les verdicts applicables au cas. Par conséquent, les membres du comité de la cour martiale ne motivent pas leurs décisions.

Contenu de la décision

Référence : R. c. Caporal S.A. Strong, 2009 CM 4015

 

Dossier : 200851

 

 

COUR MARTIALE GÉNÉRALE

CANADA

ONTARIO

BASE DES FORCES CANADIENNES TRENTON

 

Date : le 18 septembre 2009

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DU LIEUTENANT-COLONEL J.-G. PERRON, J.M.

 

SA MAJESTÉ LA REINE

c.

CAPORAL S.A. STRONG

(contrevenant)

 

DÉCISION

(prononcée de vive voix)

 

 

TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE

 

Le comité de la cour martiale générale, chargé de statuer à l’égard du caporal J.‑G. Perron, s’est réuni à la Base des Forces canadiennes de Trenton (Ontario) du 14 au 18 septembre 2009 et l’a déclaré non coupable relativement à tous les chefs d’accusation.

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