Cour martiale

Informations sur la décision

Johnston C.W. (Ex-matelot de 1re classe), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2010-01-07
Référence neutre 2010 CM 2001
Dossier 200931
Juge P.J. Lamont
Type de la décision Verdict
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Notes

Contenu archivé

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Résumé :

Date de l'ouverture du procès : 4 janvier 2010

Endroit : BFC Esquimalt, Édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)

Chefs d'accusation
•Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Résultats
•VERDICT : Chef d'accusation 1 : Non coupable.

Remarque:
Aux termes du paragraphe 192(2) de la Loi sur la défense nationale, les membres du comité d’une cour martiale générale doivent uniquement rendre les verdicts applicables au cas. Par conséquent, les membres du comité de la cour martiale ne motivent pas leurs décisions.

Contenu de la décision

Référence : R. c. ex-Matelot de 1re classe C.W. Johnston, 2010 CM 2001

                                                                                                                                             

Dossier : 200931

 

 

COUR MARTIALE GÉNÉRALE

CANADA

COLOMBIE-BRITANNIQUE

BASE DES FORCES CANADIENNES D’ESQUIMALT

 

Date : 7 janvier 2010

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DU CAPITAINE DE FRÉGATE P.J. LAMONT, J.M.

 

SA MAJESTÉ LA REINE

c.

EX-MATELOT DE 1re CLASSE C.W. JOHNSTON

(Accusé)

 

DÉCISION                                                  

(Prononcée de vive voix)

 

 

TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE

 

Dans le cadre du procès de l’ex-matelot de 1re classe Johnston, tenu à la Base des Forces canadiennes d’Esquimalt (Colombie-Britannique), le 7 janvier 2010, le comité de la cour martiale générale a rendu un verdict de non-culpabilité à la seule et unique accusation contenue dans l’acte d’accusation.

 

 

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