Cour martiale

Informations sur la décision

Wilcox M.A. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2009-07-30
Référence neutre 2009 CM 2012
Dossier 200849
Juge P.J. Lamont
Type de la décision Verdict
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Voir aussi Voir aussi - R. c. Caporal M.A. Wilcox - 2009 CM 2006 - 2009-03-25 - Décision de la charte
Voir aussi - R. c. Caporal M.A. Wilcox - 2009 CM 2021 - 2009-06-12 - Décision
Voir aussi - Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2005 - 2009-02-06 - Décision de la charte
Voir aussi - Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2009 - 2009-05-06 - Décision de la charte
Voir aussi - Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2013 - 2009-09-29 - Décision de la charte
Voir aussi - Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2014 - 2009-09-30 - Sentence
Voir aussi - Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2022 - 2009-06-25 - Décision
Voir aussi - Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2023 - 2009-07-09 - Décision
Voir aussi - Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2024 - 2009-07-24 - Décision
Voir aussi - Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2025 - 2009-09-10 - Décision
Voir aussi - Wilcox M.A. (Ex-caporal), R. c. - 2009 CM 2015 - 2009-09-30 - Décision
Voir aussi - Wilcox M.A. (Ex-caporal), R. c. - 2011 CM 3002 - 2011-04-27 - Décision
Voir aussi - Wilcox M.A. (Ex-caporal), R. c. - 2011 CM 3011 - 2011-11-16 - Verdict
Voir aussi - Wilcox M.A. (Ex-caporal), R. c. - 2011 CM 3012 - 2011-11-18 - Sentence
Notes

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Résumé :

Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008

Endroit : Garnison Sydney, Sydney (NÉ)

Chefs d'accusation
•Chef d'accusation 1 (subsidiaire au chef d'accusation 2) : Art. 130 LDN, homicide involontaire en utilisant, en portant ou manipulant une arme à feu (art. 236a) C. cr.).
•Chef d'accusation 2 (subsidiaire au chef d'accusation 1) : Art. 130 LDN, négligence criminelle causant la mort en utilisant, en ayant possession, en portant ou en manipulant une arme à feu (art. 220a) C. cr.).
•Chef d'accusation 3 : Art. 124 LDN, a éxécute avec négligence une tâche militaire.

Résultats
•VERDICTS : Chef d'accusation 1 : Une suspension d'instance. Chefs d'accusation 2, 3 : Coupable.
•SENTENCE : Emprisonnement pour une période de quarte ans et destitution du service de Sa Majesté.

Cour martiale générale (CMG) (est composée d'un juge militaire et d'un comité)

Contenu de la décision

Référence : R. c. Caporal M.A. Wilcox, 2009 CM 2012

 

Dossier : 200849

 

 

 

COUR MARTIALE GÉNÉRALE                                   

CANADA

NOUVELLE-ÉCOSSE

VICTORIA PARK, SYDNEY

Date : le 30 juillet 2009

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DU CAPITAINE DE FRÉGATE P.J. LAMONT, J.M.

 

SA MAJESTÉ LA REINE

c.

CAPORAL M.A. WILCOX

(accusé)

 

DÉCISION

(Prononcée de vive voix)

 

 

TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE

 

Le 30 juillet 2009, le comité de la cour martiale générale du caporal M.A. Wilcox, réuni à la garnison de Sydney, Victoria Park, Sydney (Nouvelle-Écosse) a rendu un verdict de culpabilité relativement aux deuxième et troisième chefs d’accusation figurant à l’acte d’accusation, et a ordonné l’arrêt des procédures relativement au premier chef d’accusation figurant à l’acte d’accusation.      

 

 

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.