Cour martiale

Citation : R. c. Sergent A.P.S. Quinn, 2007 CM 3018

Dossier : 200704

COUR MARTIALE PERMANENTE

CANADA

ONTARIO

LCOL GEORGE TAYLOR DENNISON III ARMOURY, TORONTO

Date : le 4 octobre 2007

SOUS LA PRÉSIDENCE DU LIEUTENANT-COLONEL L.-V. D’AUTEUIL, J. M.

SA MAJESTÉ LA REINE

c.

SERGENT A.P.S. QUINN

(Accusé)

Verdict

(Prononcée de vive voix)

INTRODUCTION

[1]                    Le sergent Quinn est accusé d’avoir commis deux infractions punissables en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale relativement à une agression armée contrairement à l’alinéa 267a) du Code criminel, une infraction pour s’être comporté de manière déshonorante en violation de l’article 93 de la Loi sur la défense nationale, et une accusation subsidiaire à celle‑ci a été portée aux termes de l'article 95 de la Loi sur la défense nationale, soit d'avoir maltraité une personne qui, en raison de son grade, lui était subordonnée.

[2]                    Les faits entourant ces quatre accusations se fondent sur des événements qui se sont produits entre le 20 et le 28 août 2005 durant l’exercice « STALWART GUARDIAN 2005 » à la base des Forces canadiennes (BFC) de Petawawa, dans la province de l’Ontario.

[3]                    À l’ouverture de son procès devant la cour martiale permanente le 5 septembre 2007, avant que ne soit inscrit son plaidoyer, mais après qu’il a prêté serment, le sergent Quinn a demandé un arrêt des procédures en vertu du paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés, invoquant la violation de son droit d’être jugé dans un délai raisonnable protégé par l’article 7 et par l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés.  La cour martiale a rejeté cette demande le 7 septembre 2007.

[4]                    L’audition principale a eu lieu le 11 et les 13 et 14 septembre 2007. Plusieur témoins ont été entendus durant le procès, y compris l’accusé, ce qui en a fait principalement une affaire de crédibilité que le tribunal devra évaluer conformément aux principes établis par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. W.(D.), [1991] 1 R.C.S. 742.

LA PREUVE

[5]                    La preuve devant cette cour est constituée essentiellement des éléments

suivants, soit :

A.        Les témoignages entendus, et ce dans l'ordre de leur comparution devant la cour, soit celui du caporal Vesarinsh, celui du soldat Kaur, celui du soldat Chahal, celui du sergent Quinn, l’accusé en l’espèce, et celui du caporal Arias.

B.         Le témoignage du lieutenant­­-colonel Perchal, qui a été entendu lors du voir-dire dans le cadre de la requête en vertu de la Charte présentée antérieurement par l’accusé.  Son témoignage a été intégré au procès principal avec le consentement des deux avocats.

C.         La pièce 3, soit la Feuille de conduite des Forces canadiennes du sergent Quinn datée du 17 mars 2005.  Cette pièce avait également été présentée lors du voir-dire dans le cadre de la requête en vertu de la Charte présentée antérieurement par l’accusé.  Cette pièce a également été intégrée au procès principal avec le consentement des deux avocats.

D.        Les aveux suivants, qui ont été faits par l’accusé, aux fins de se dispenser de la preuve d’un fait que la poursuite doit prouver, le tout conformément à l’alinéa 37b) des Règles militaires de la preuve :

i.          Au moment en question, le sergent Quinn s’était vu remettre avait obtenu un pistolet 9 mm Browning.

ii.         Au moment en question, le sergent Quinn s’était vu remettre 10 munitions à balles ordinaires 9 mm chargées.  La raison pour laquelle le sergent Quinn s’était vu remettre ces munitions était qu’il avait été affecté à l’escorte d’armes à feu de Toronto à Petawawa et au retour.

E.         Enfin, les faits et les questions en litige dont la cour a pris judiciairement connaissance conformément à la règle 15 des Règles militaires de la preuve.

LES FAITS

[6]                   Tous les témoins entendus durant le procès, ainsi que l’accusé, faisaient partie du Royal Regiment of Canada au moment où se sont produits les incidents. Le Royal Regiment of Canada est une unité de la Force de réserve située à Toronto.  Les membres de l’unité sont d’origines diverses et ils sont habitués à exécuter des opérations dans un contexte multiculturel. 

[7]                   Peu de temps avant l’exercice STALWART GUARDIAN 2005 en août 2005, le sergent Quinn a été affecté au poste de sergent quartier-maître de la compagnie régimentaire qui prenait part à l’exercice.  Il a ensuite dirigé un groupe de personnes qui avaient la charge de fournir et de distribuer à la compagnie des vivres, de l’eau, des armes et des munitions, et tout autre article requis sur le terrain pendant l’exercice.

[8]                   Il importe de souligner que, au cours de deux conversations que le sergent Quinn a eues avec le commandant de l’unité, le lieutenant-colonel Perchal, en juin et en juillet 2005, le sergent Quinn a été avisé qu’il pourrait être recommandé pour une promotion au grade d’adjudant s’il obtenait de bons rapports de rendement pour les emplois qu’il occupait à l’été 2005.  Cette promotion aurait constitué un accomplissement important pour lui, sachant qu’il avait été rétrogradé de sergent à caporal par une cour martiale permanente le 20 octobre 2000 pour avoir été déclaré coupable de trois accusations portées aux termes de l'article 95 de la Loi sur la défense nationale, soit d'avoir maltraité une personne qui, en raison de son grade, lui était subordonnée (voir la pièce 3).

[9]                   Afin d’assurer la sécurité des armes C-7 durant leur transport du Royal Regiment of Canada à Toronto jusqu’au secteur d’entraînement approprié de la BFC de Petawawa, il était nécessaire qu’une personne les escorte avec une arme et des munitions chargées.  C’est pourquoi le sergent Quinn s’est vu remettre un pistolet 9 mm ainsi que 10 munitions à balles ordinaires 9 mm, tel que le révèlent les aveux de l’accusé, afin d’assurer la protection du convoi d’armes, ce qu’il a fait.

[10]                  Après la distribution des armes, le sergent Quinn n’était pas tenu de conserver les munitions chargées avec lui puisque cette mesure n’était pas nécessaire, car il n’y avait aucun équipement au quartier-maître de la compagnie (SQMC) qui devait être sécurisé.  Il a ensuite demandé aux personnes responsables au quartier‑maître régimentaire de quelle façon il pouvait se débarrasser des munitions chargées pour la durée de l’exercice.  L’adjudant responsable du quartier‑maître régimentaire lui a dit qu’il n’était pas équipé pour sécuriser des munitions chargées. C’est pour cette raison que le sergent Quinn a pris la décision de conserver avec lui les munitions chargées, en dépit du fait que d’autres mesures auraient dû être envisagées pour les sécuriser, y compris le fait de se renseigner à ce sujet auprès d’autres personnes sur la BFC de Petawawa.

[11]                  Il a ensuite conservé les munitions chargées dans le chargeur, en les insérant dans une pochette séparée de l’étui du pistolet 9 mm Browning conçu expressément à cette fin.  De cette façon, les munitions chargées étaient séparées du pistolet, même si celui-ci avait été inséré dans l’étui.

[12]                  Il a informé ses supérieurs de sa décision, y compris son adjudant ainsi que l’officier responsable du SQMC, et ceux-ci lui ont répondu qu’ils étaient à l’aise avec sa décision car l’intention du sergent Quinn était de maintenir les munitions séparées du pistolet.

[13]                  Pour ce qui est du contexte, il est important de faire remarquer que les autres membres du personnel du SQMC utilisaient et portaient également des pistolets et des fusils aux fins de l’exercice; cependant, le sergent Quinn était le seul à porter sur lui des munitions chargées.

[14]                  Le sergent Quinn a informé tous les membres du SQMC de la situation. À des fins de sécurité, il a d’abord déchargé le pistolet devant les membres de son personnel et un autre sergent.  De plus, chaque matin durant l’exercice, il déchargeait lui-même son pistolet, ce qui signifie qu’il vérifiait si des munitions chargées se trouvaient toujours dans son pistolet et s’il manquait des munitions chargées dans le chargeur.  Il s’assurait également de ne pas le laisser sans surveillance pendant toute la durée de l’exercice.

[15]                  Après avoir conclu au début de l’exercice qu’il n’avait pas assez de personnel pour exécuter les différentes tâches dont il avait la responsabilité à titre de sergent quartier‑maître, le sergent Quinn a demandé du personnel additionnel pour l’aider à exécuter sa mission.

[16]                  Le soldat Kaur, la plaignante officielle dans la présente cause, a terminé son cours d’instruction de base durant l’été 2005. À la fin de sa formation, elle a été renvoyée à la BFC de Petawawa au sein de son unité, soit le Royal Regiment of Canada, pour participer à l’exercice STALWART GUARDIAN 2005.  Elle occupait à l’époque un poste de commis.  Cependant, comme elle n’avait complété que son cours de base, elle n’avait aucune formation quelle qu’elle soit pour le métier qu’elle exerçait.  Elle a été initialement affectée à la salle des rapports du régiment, qui s’occupe principalement de questions administratives. Cependant, après une journée ou deux, à la suite de la demande du sergent Quinn pour des soldats additionnels, la personne responsable de la salle des rapports a songé à elle pour remplir cette tâche et elle a finalement été envoyée au SQMC.

[17]                  Le soldat Chahal, l’autre plaignant en l’espèce, a également terminé son cours d’instruction de base durant l’été 2005 à la même date et au même endroit que le soldat Kaur.  À la fin de son cours, il a été renvoyé à la BFC de Petawawa au sein de son unité, pour participer au même exercice.  Il exerçait le métier de soldat d'infanterie.  Cependant, durant une manœuvre, il a brisé ses lunettes et n’a pas pu continuer d’exercer ses tâches de soldat d’infanterie pour le reste de l’exercice car il ne pouvait pratiquement rien voir sans celles-ci.  Il s’est rendu dans une clinique où un médecin lui a remis un certificat qui précisait qu’il devait être affecté à des tâches plus légères pour le reste de l’exercice.  Essentiellement, sans lunettes, le soldat Chahal était très limité dans l’exécution de ses tâches militaires en tant que soldat d’infanterie.  C’est à cette époque qu’il a été envoyé au SQMC auprès du sergent Quinn.  Il a rejoint cette sous‑unité une journée après l’arrivée du soldat Kaur.                           

[18]                  Les deux soldats ont témoigné devant la cour. Il est important de mentionner, pour les seules fins du procès et pour mieux comprendre le contexte de la présente cause, que les traits et la peau des deux témoins semblent avoir le caractère distinctif des personnes d’origine indienne.

[19]                  La cour ne sait pas s’ils sont nés ou non au Canada, mais il est permis de supposer que, compte tenu des exigences juridiques en matière de recrutement au sein des Forces canadiennes, ils ont au moins le statut d’immigrant ou la citoyenneté canadienne.  De plus, tout deux ont indiqué dans le cadre de leur témoignage qu’ils connaissaient le hindi, la langue officielle de l’Inde, fournissant ainsi à la cour une certaine indication de leur origine. 

[20]                  En août 2005, les soldats Kaur et Chahal étaient engagés dans une relation personnelle depuis environ deux ans. Le sergent Quinn et les membres du SQMC n’étaient pas au courant de cette situation.  Comme les deux soldats avaient récemment joint les rangs des Forces canadiennes, ils étaient étrangers à la plupart des membres du Royal Regiment of Canada.

[21]                  La preuve a clairement établi que les soldats Kaur et Chahal avaient décidé, avant de commencer leur cours d’instruction, de dissimuler aux membres du personnel des Forces canadiennes le fait qu’ils entretenaient une relation personnelle.  Cela explique pourquoi, au moment de leur arrivée, le sergent Quinn et les membres du SQMC n’en savaient rien.  La décision des soldats Kaur et Chahal avait été prise à la lumière de la politique de fraternalisation des Forces canadiennes qui leur avait été expliquée au moment où ils ont tous deux joint les rangs des Forces canadiennes et durant leur cours d’instruction de base.

[22]                  Lorsque le soldat Chahal est arrivé sur les lieux du SQMC, le sergent Quinn a dû déterminer à quel endroit le soldat devait dormir.  Avant de laisser le soldat Chahal dormir dans la même tente modulaire que le soldat Kaur, le sergent Quinn a demandé au soldat Chahal, et probablement au soldat Kaur, s’ils entretenaient une relation personnelle, ce qu’ils ont nié.  Conformément à la politique de fraternalisation, et sachant que les deux soldats suivaient leurs cours d’instruction de base ensemble, il a voulu s’assurer que cette question particulière ne poserait aucun problème.

[23]                  Conformément à la réponse qui lui a été donnée, le sergent Quinn a autorisé le soldat Chahal à déposer son équipement dans la même tente modulaire que celle du soldat Kaur et à y dormir.  Cependant, il est clair pour la cour que, au fur et à mesure que progressait la semaine d’exercice, il était devenu de plus en plus évident pour les membres du personnel du SQMC qui ont témoigné au procès que les soldats Kaur et Chahal entretenaient une certaine forme de relation personnelle.  Même si aucun comportement manifeste ne pouvait confirmer cette situation, la façon dont ils se comportaient l’un avec l’autre en se parlant ou en se regardant a éveillé les soupçons des membres du personnel du SQMC selon lesquels une certaine forme de fraternalisation existait entre les deux personnes.

[24]                  Il semble que c’était la première fois que les deux soldats prenaient part à un exercice mettant en présence plusieurs régiments sur le terrain.  En effet, mis à part le cours d’instruction de base qu’ils avaient reçu, les opérations militaires, et plus particulièrement les opérations logistiques, ne leur étaient pas familières.  Lorsqu’ils se sont joints au personnel du SQMC, il est clair qu’ils étaient impressionnés et intimidés par les personnes avec qui ils se trouvaient et par les exigences de leurs tâches.  En outre, ils ont appris durant la semaine, par l’intermédiaire du personnel du SQMC, que le sergent Quinn avait été, quelques années auparavant, déclaré coupable par une cour martiale d’avoir maltraité des personnes qui, en raison de leur grade, lui étaient subordonnées.

[25]                  Le soldat Kaur n’avait pas toutes les qualités essentielles du militaire, comme l’a décrit clairement le caporal Vasarinsh.  Il est clair pour la cour que le soldat Kaur avait de la difficulté à s’acquitter des tâches que lui demandait le sergent Quinn, comme par exemple son quart à la radio, ses fonctions de sentinelle en plein milieu de la nuit et le fait qu’elle devait réchauffer les repas et faire la plonge.  Elle se plaignait également du manque de sommeil dans le cadre de l’exercice.  Comme en fait foi son témoignage devant la cour, après avoir complété son cours d’instruction de base d’où elle est revenue quelque peu exténuée, elle pensait que le rythme serait moins soutenu par la suite et que les tâches qu’elle serait appelée à exécuter durant l’exercice ne seraient pas aussi exigeantes que celles dont elle avait dû s’acquitter durant le cours qu’elle venait tout juste de terminer.

[26]                  Pour ce qui est du soldat Chahal, le fait qu’il était limité dans l’exécution de ses tâches militaires ne le rendait pas utile pour le sergent Quinn et les autres membres du personnel du SQMC. Les fonctions auxquelles on l’avait alors affecté n’étaient pas très stimulantes et étaient par surcroît répétitives.  Tout comme le soldat Kaur, il s’attendait à un cadre plus détendu après avoir suivi son cours, y compris le fait de pouvoir dormir davantage. Il est normal qu’il ait trouvé ses tâches ennuyeuses et qu’il n’ait pas semblé intéressé aux yeux du sergent Quinn.

[27]                  C’est dans ce contexte que les incidents allégués se sont produits.

Langage et commentaires inadéquats, odieux et offensants du sergent Quinn

[28]                  Durant cette semaine-là, les deux plaignants ont déclaré à la cour que pour exprimer de manière sarcastique le fait que le soldat Kaur s’attendait à ce que certaines personnes fassent les choses à sa place, on l’avait surnommée « princesse ». Selon eux, le sergent Quinn utilisait souvent ce sobriquet en présence d’autres personnes lorsqu’il s’adressait au soldat Kaur.

[29]                  Au contraire, le sergent Quinn a déclaré à la cour qu’il n’avait jamais utilisé ce sobriquet.  Cependant, il a confirmé qu’il avait demandé au soldat Kaur quel était le mot exact en langue hindi pour le mot « reine ».  Elle lui avait dit que ce mot était « rani ». Elle lui avait également dit qu’elle n’avait pas d’objection à ce qu’il l’utilise. Les deux plaignants ont confirmé que le mot « rani » était utilisé et que c’est le sergent Quinn qui, curieusement, l’utilisait sans se demander ce que cela voulait dire puisqu’il semblait en connaître la signification.  Cependant, le soldat Kaur a clairement fait savoir à la cour qu’elle n’avait pas autorisé le sergent Quinn à utiliser ce mot.

[30]                  Enfin, le caporal Vasarinsh a confirmé à la cour que le sobriquet du soldat Kaur était « princesse ».  Elle l’avait entendu à quelques reprises mais jamais de la bouche du sergent Quinn.

[31]                  Le soldat Chahal a témoigné quant au fait qu’à son arrivée au SQMC, le sergent Quinn avait livré un commentaire sur le fait qu’il était en service réduit en le qualifiant de « faible et pitoyable ». Le sergent Quinn a nié catégoriquement avoir prononcé ces mots.

[32]                  Les deux plaignants ont témoigné que le sergent Quinn a utilisé, de manière irrespectueuse, les mots « pute » et « prostituée » lorsqu’il s’adressait au soldat Kaur durant cette semaine-là.  Il aurait même utilisé à une occasion le mot « garce » devant les membres de la compagnie, ce qui représente de 90 à 100 personnes environ, en parlant au soldat Kaur.  L’utilisation de tels mots avait pur but de faire passer le soldat Kaur pour une femme qui avait des relations sexuelles contre de l’argent.

[33]                  Le sergent Quinn a fortement nié avoir employé ces mots pour décrire le soldat Kaur lorsqu’il s’est adressé à elle durant cette semaine-là.  Au contraire, lorsqu’il a entendu un des anciens collègues du soldat Kaur qui avait assisté au cours d’instruction de base la traiter de « pute », il a réprimandé sur‑le‑champ le soldat qui avait tenu ces propos.

[34]                  Le sergent Quinn a expliqué à la cour qu’à une occasion, alors qu’il se trouvait dans un camion cette semaine-là avec le soldat Kaur et le caporal Ferguson à un point de largage, il lui a dit que son emploi au civil était celui de portier pour un bar de danseuses nues.  Elle s’est montré intéressée par le sujet et lui a posé de nombreuses questions sur le travail des strip-teaseuses et sur leurs conditions de vie.  Il a dit qu’elle était intéressée par ce travail car cela semblait de l’argent facile à gagner.  Cependant, il a tenté de la décourager d’envisager ce genre d’emploi car cela n’était pas dans la réalité ce que cela semblait être.  C’est dans ce seul contexte que les mots « pute », « prostituée » et « garce » ont été employés.

[35]                  Le soldat Kaur a confirmé la tenue de cette conversation et a jouté le fait qu’elle s’était montrée curieuse d’en savoir davantage sur le métier de strip-teaseuse lors de cette conversation car elle était une étudiante pauvre et sans argent.  Elle a mentionné qu’elle n’avait pas de véritable emploi. Elle a également ajouté que le sergent Quinn lui avait offert de l’argent pour avoir une relation sexuelle avec elle durant cet événement en particulier, ce que le sergent Quinn nie catégoriquement.

[36]                  À un autre moment durant cette semaine-là, le sergent Quinn préparait les repas pour les membres du personnel du SQMC. Lorsqu’il a offert au soldat Kaur un repas qu’il avait préparé, celle-ci l’a refusé.  Selon son témoignage et celui du soldat Chahal, il l’a traitée de « garce ingrate ».  Le sergent Quinn a confirmé qu’il préparait des repas chauds et se rappelle clairement l’incident.  Cependant, il nie l’avoir traitée de « garce ingrate ». Il a déclaré à la cour avoir dit « chose ingrate » [ungrateful thing] au soldat Kaur pour exprimer le fait qu’elle ne reconnaissait pas les efforts qu’il avait déployés à préparer le mets en y goûtant. Selon son témoignage, il s’agit d’une expression irlandaise utilisée pour exprimer le manque de gratitude de la part d’autrui, et n’avait pas pour but de la provoquer ou de l’insulter.

[37]                  À un certain moment durant la semaine, le soldat Chahal et le sergent Quinn discutaient de la présence d’immigrants au sein des Forces canadiennes.  Selon le soldat Chahal, le sergent Quinn lui a dit que tous les Sri-Lankais et les Jamaïcains devraient être fusillés à leur entrée dans les Forces canadiennes. Selon le soldat Kaur, qui assistait à la conversation, elle a entendu le sergent Quinn dire que tous les immigrants au sein des Forces canadiennes devraient être fusillés.

[38]                  Selon le sergent Quinn, la conversation portait sur le recrutement de personnes dans les Forces canadiennes lorsque celles-ci proviennent de pays présentement aux prises avec des guerres civiles.  Il a donné au soldat Chahal comme exemple les Sri-Lankais, les Jamaïcains et les Libanais, comme étant des personnes pour qui il aurait été difficile de faire une vérification des antécédents alors que leur pays était en guerre. Le fait de ne pas connaître leurs véritables antécédents devrait être un motif pour ne pas les recruter en réalité.  Le sergent Quinn est certain qu’il n’a jamais mentionné que ces personnes devaient être fusillées ou tuées.

[39]                  Le tout dernier soir avant l’exercice, les membres du personnel du SQMC et les autres membres du Royal Regiment of Canada qui faisaient partie de la compagnie sur le terrain ont organisé une fête sur les lieux du SQMC. Les gens consommaient des boissons alcoolisées. À un certain moment durant la soirée, le soldat Kaur s’est rendue dans une tente pour dormir, différente de celle dans laquelle elle dormait habituellement et où le sergent Quinn et d’autres membres du personnel du SQMC fêtaient paisiblement.  Selon son témoignage, les gens buvaient et elle s’est servie un verre.  Tout en s’adressant à elle, des personnes qui se trouvaient dans la tente lui ont offert de l’argent pour avoir des relations sexuelles avec elle. Quelqu’un lui a alors dit qu’une « branlette » ferait l’affaire et le sergent Quinn lui a remis un gant tout en lui disant qu’elle n’était pas obligée de les toucher.  Le caporal du Commissariat a passé ses bras autour de ses épaules et quelqu’un l’a embrassée dans le cou. Dégoûtée et humiliée, elle a quitté la tente et est retournée dans sa propre tente où elle avait l’habitude de dormir.

[40]                  Selon le sergent Quinn, alors qu’il fêtait dans une tente modulaire avec d’autres membres du personnel du SQMC, il a entendu, provenant de la tente modulaire située tout juste à côté de celle où il se trouvait, les soldats Kaur et Chahal se disputer.  Il s’agissait de la tente modulaire où les deux soldats avaient l’habitude de dormir durant cette semaine-là.  Le sergent Quinn s’est rendu à la tente modulaire en question et a invité le soldat Kaur à venir dormir dans la tente modulaire où il se trouvait avec d’autres membres.  Le soldat Kaur a accepté la proposition.

[41]                  Aux termes des témoignages du caporal Arias et du sergent Quinn, le soldat Kaur s’est assise aux côtés du caporal du Commissariat.  À un certain moment, elle a penché sa tête sur l’épaule du caporal et il a répondu de la même manière.  Il a alors mis ses bras autour de ses épaules et l’a embrassée dans le cou. Le sergent Quinn et le caporal Arias ont fait quelques commentaires et elle a quitté la tente modulaire.

[42]                  Le sergent Quinn a confirmé que durant la nuit dans la tente modulaire, des plaisanteries à caractère sexuel avaient été faites, mais que rien n’avait été dit dans le but d’insulter le soldat Kaur lorsqu’elle s’y trouvait.  Il a nié, comme l’a fait le caporal Arias, que de l’argent avait été offert au soldat Kaur pour avoir des relations sexuelles avec elle.  En ce qui concerne l’incident du gant, il a affirmé que quelques jours avant la fête en question, alors que le soldat Kaur servait les repas, le caporal Ferguson lui avait dit de mettre un gant pour des raisons hygiéniques car elle touchait la nourriture avec ses doigts.  Le sergent Quinn a dit qu’elle faisait référence à cet incident précis dans son témoignage et qu’aucun gant n’avait été impliqué de quelque façon que ce soit durant la soirée où elle s’était présentée dans la tente modulaire en question.

Agression armée par le sergent Quinn

[43]                  Durant la dernière nuit de l’exercice, à la suite du prétendu incident dans la tente modulaire durant la fête à laquelle prenaient part le soldat Kaur et le sergent Quinn, le soldat Kaur est retournée dans sa tente où elle avait l’habitude de dormir.  Lorsqu’elle est entrée, elle est passée devant le soldat Chahal qui dormait à côté de son lit.   Alors qu’elle passait, elle l’a heurté accidentellement à la tête avec sa botte. Elle a entendu quelqu’un crier à l’extérieur de la tente : [traduction] « Ils se font aller ».  Elle n’a pas vraiment porté attention à ces paroles et elle a tenté de savoir si elle avait blessé le soldat Chahal.  Alors qu’elle était assise à ses côtés en train de lui parler, le sergent Quinn est apparu en pointant une lampe de poche sur eux et en criant : [traduction] « Ils se font aller ». Il était accompagné d’autres caporaux. Le soldat Chahal et elle étaient étendus alors que le sergent Quinn se tenait debout à leurs côtés et leur parlait. Le sergent leur a dit : [traduction] « Oh! Confidences sur l’oreiller ». Puis, il a dit au soldat Chahal, [traduction] : Toi, je ne t’aime pas.  J’ai dix munitions et j’ai été traduit en cour martiale et ça ne me dérange pas ».  Elle savait qu’il portait un pistolet, mais elle ne savait pas où l’arme se trouvait à ce moment-là.  Elle pense qu’il a secoué le chargeur.  Elle s’est mise à pleurer.

[44]                  Le soldat Chahal a confirmé que le sergent Quinn avait prononcé les paroles telles qu’elles avaient été relatées par le soldat Kaur; cependant, il a ajouté que le sergent Quinn leur a montré son pistolet en agitant sur celui-ci sa lampe de poche.  Le soldat Chahal a confirmé que le soldat Kaur s’était mise à pleurer.  Lorsque le sergent Quinn est parti, il aurait dit que cela ne le dérangeait pas s’ils avaient des relations sexuelles car le lendemain matin, ils étaient tous des soldats.

[45]                  Le caporal Arias a déclaré dans son témoignage que, après que le soldat Kaur eût quitté la tente modulaire, il avait dû sortir.  Puis, il a entendu un bruit provenant de la tente où le soldat Kaur et le soldat Chahal dormaient. Il a levé une partie de la tente et les a vus en train de s’embrasser.  Il est retourné à la tente modulaire où se tenait la fête et a dit au sergent Quinn [traduction] : « Ils se font aller ».  Les deux tentes sont situées très près l’une de l’autre et il n’a fallu que quelques secondes au sergent Quinn pour s’y rendre et constater ce qui s’y passait en réalité.  Lorsqu’il est entré dans la tente, il a ouvert sa lampe de poche et l’a pointée sur les soldats Kaur et Chahal.  Le soldat Kaur était étendue sur le soldat Chahal.  Selon le sergent Quinn, il les a réprimandés pour ce qu’ils étaient en train de faire et leur a demandé d’arrêter, puis il a quitté la tente.  Le caporal Arias est entré dans la tente avec le sergent Quinn mais il en est rapidement sorti et n’a pas entendu si le sergent Quinn s’était adressé aux deux soldats.

LE DROIT APPLICABLE ET LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DES ACCUSATIONS

[46]                  L’article 93 de la Loi sur la défense nationale est rédigé en ces termes :

Tout comportement cruel ou déshonorant constitue une infraction passible au maximum, sur déclaration de culpabilité, d’un emprisonnement de cinq ans.

[47]                        La poursuite doit donc prouver hors de tout doute raisonnable les éléments essentiels suivants de l’infraction : l’identité de l’accusé, la date et le lieu de l’infraction tels qu’ils sont allégués dans l’acte d’accusation.

[48]                  En ce qui a trait à cette infraction en particulier, la poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable un autre élément essentiel de l’infraction, soit le fait que le comportement de l’accusé était déshonorant.  Afin d’en décider, la poursuite propose d’appliquer le critère énoncé par la juge militaire Carter dans l’affaire de l’ex‑Sous‑lieutenant D.S. Short.  En ce qui a trait au critère applicable à cet élément essentiel, elle déclare en substance ce qui suit aux pages 295-296 de la transcription :

[Traduction]

 […] et, que dans chacune de ces situations, son comportement était déshonorant; c’est-à-dire qu’une personne raisonnable, d’un point de vue objectif, conclurait que son comportement s’écarte tellement des normes de la collectivité - et j’utilise ce terme en l’espèce dans le sens où, par définition, une personne raisonnable, d’un point de vue objectif, serait nécessairement le reflet des normes de la collectivité – que ce comportement serait inadmissible et choquant […]

[49]                  Je dirais que ce critère a pour but de refléter le niveau de tolérance de la communauté militaire. Ce qui est inadmissible et choquant pour la communauté militaire est déshonorant.

[50]                  La cour a évoqué l’application à l’espèce de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Labaye, [2005] 3 R.C.S. 728, avec les modifications qui s’imposent.  Dans cette décision, le juge en chef McLachlin, au nom de la majorité, a élaboré une approche différente pour évaluer l’indécence d’une conduite d’un point de vue criminel dans le contexte de l’application du Code criminel du Canada.  La Cour suprême est essentiellement passée du critère fondé sur la norme sociale à celui fondé sur l’évaluation du préjudice causé à la collectivité.

[51]                  Cependant, après avoir procédé à une analyse, la cour est d’avis que le critère énoncé par la juge Carter remplit les conditions de la définition du concept de comportement déshonorant.  Par conséquent, la cour considère que cet élément essentiel doit être prouvé tel que la juge l’a énoncé ci­­‑dessus.

[52]                  L’article 95 de la Loi sur la défense nationale se lit comme suit:

Quiconque frappe ou de quelque autre façon maltraite un subordonné — par le grade ou l’emploi — commet une infraction et, sur déclaration de culpabilité, encourt comme peine maximale un emprisonnement de moins de deux ans.

[53]                       Ensuite, la poursuite devait également prouver hors de tout doute raisonnable pour cette infraction les éléments essentiels suivants : l’identité de l’accusé, la date et le lieu de l’infraction tels qu’ils sont allégués dans l’acte d’accusation.  La poursuite devait également établir les éléments supplémentaires suivants : que l’accusé a maltraité la plaignante, ce qui signifie qu’il a fait preuve de cruauté, c’est‑à‑dire, en méprisant la plaignante ou en se réjouissant de la douleur ou de la souffrance qu’elle subissait, et que la plaignante était subordonnée à l’accusé par le grade ou l’emploi.

[54]                  L’alinéa 267a) du Code criminel est rédigé en ces termes :

Est coupable soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois quiconque, en se livrant à des voies de fait, selon le cas :

                                                a) porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;

[55]                        La définition d’agression figure au par. 265 (1) du Code criminel :

(1) Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas :

                                                a) d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement;

                                                b) tente ou menace, par un acte ou un geste, d’employer la force contre une autre personne, s’il est en mesure actuelle, ou s’il porte cette personne à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il est alors en mesure actuelle d’accomplir son dessein;

                                                c) en portant ostensiblement une arme ou une imitation, aborde ou importune une autre personne ou mendie.

[56]                  La poursuite en l’espèce s’appuie sur la définition qui figure à l’alinéa c) pour prouver le bien fondé de sa cause.

[57]                  La poursuite devait également prouver hors de tout doute raisonnable à l’égard de l’infraction les éléments essentiels suivants : l’identité de l’accusé, et la date et le lieu de l’infraction tels qu’ils sont allégués dans l’acte d’accusation. En outre, la poursuite devait établir les éléments supplémentaires suivants : que l’accusé portait ostensiblement une arme, et que ce faisant, il a abordé ou importuné une autre personne ou qu’il a mendié, et qu’une arme était impliquée dans l’agression.

[58]                  Avant que la cour n’expose son analyse juridique, il convient d’aborder la question de la présomption d’innocence et de la norme relative à la preuve hors de tout doute raisonnable, norme inextricablement liée aux principes fondamentaux appliqués dans tous les procès pénaux.  Si ces principes sont évidemment bien connus des avocats, ils ne le sont peut‑être pas des autres personnes qui se trouvent dans la salle d’audience.

[59]                  On peut affirmer à juste titre que la présomption d’innocence constitue sans doute le principe fondamental par excellence de notre droit pénal et le principe de la preuve hors de tout doute raisonnable est un élément essentiel de la présomption d’innocence. Dans les affaires relevant du Code de discipline militaire, comme dans celles relevant du droit pénal, quiconque est accusé d’une infraction criminelle est présumé innocent jusqu’à ce que la poursuite ait prouvé sa culpabilité, et cela, hors de tout doute raisonnable. Une personne accusée n'a pas à prouver son innocence. La poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable chacun des éléments essentiels de l’accusation.

[60]                  La norme relative à la preuve hors de tout doute raisonnable ne s’applique pas à chacun des éléments de preuve ou aux différentes parties de la preuve présentés par la poursuite, mais plutôt à l’ensemble de la preuve sur laquelle se fonde la poursuite pour établir la culpabilité de l’accusé. Il incombe à la poursuite de prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé, jamais à l’accusé de prouver son innocence.

[61]                  Si, après avoir examiné tous les éléments de preuve, le tribunal a un doute raisonnable quant à la culpabilité de l’accusé, celui-ci doit être acquitté. L’expression « hors de tout doute raisonnable » est employée depuis très longtemps. Elle fait partie de l’histoire et des traditions judiciaires. Dans son arrêt R. c. Lifchus, [1997] 3 R.C.S. 320, la Cour suprême du Canada a proposé un modèle de directive sur le doute raisonnable. Par la suite, la Cour suprême et les tribunaux d’appel ont appliqué les principes définis dans l’arrêt Lifchus à de nombreuses décisions. En substance, le doute raisonnable n’est pas un doute imaginaire ou futile. Il ne doit pas se fonder sur la sympathie ou les préjugés mais sur la raison et le bon sens. C’est un doute qui surgit à la fin du procès et qui est fondé non seulement sur ce que la preuve révèle au tribunal mais également sur ce qu’elle ne lui révèle pas. L’accusation portée contre un individu ne préjuge en rien de sa culpabilité, et j’ajouterai que les seules accusations dont doit répondre un accusé sont celles qui figurent sur l’acte d’accusation déposé au tribunal.

[62]                  Au paragraphe 242 de l’arrêt R. c. Starr, [2000] 2 R.C.S. 144, la Cour suprême a déclaré :

… une manière efficace de définir la norme du doute raisonnable à un jury consiste à expliquer qu'elle se rapproche davantage de la certitude absolue que de la preuve selon la prépondérance des probabilités.

[63]                  En outre, il ne faut pas oublier qu’il est quasiment impossible d’apporter une preuve conduisant à une certitude absolue. D’ailleurs, la poursuite n’a pas d’obligation en ce sens. La certitude absolue n’est pas une norme de preuve en droit. Concrètement, cela signifie que si le tribunal est convaincu que l’accusé est probablement ou vraisemblablement coupable, il doit l’acquitter, étant donné que la preuve de culpabilité probable ou vraisemblable ne constitue pas une preuve de culpabilité hors de tout doute raisonnable.

[64]                  Qu’est-ce que la preuve? La preuve peut être constituée des affirmations solennelles ou des témoignages sous serment faits devant un tribunal, par des témoins sur ce qu’ils ont observé ou fait. Elle peut aussi être constituée de documents, de photos, de cartes et d’autres éléments déposés par des témoins, de témoignages d’experts, de faits officiellement admis par la poursuite ou la défense et de questions dont le tribunal a connaissance d’office.

[65]                  Il n’est pas rare que des éléments de preuve présentés au tribunal se contredisent. Souvent les témoins ont des souvenirs différents des événements et le tribunal doit déterminer quels sont les éléments qu’il juge crédibles.

[66]                  Le tribunal n’est pas obligé de retenir tous les témoignages. En revanche, il doit retenir ceux qu’il juge plausibles. En d’autres termes, le tribunal doit considérer a priori les témoignages comme dignes de foi à moins qu’il ait des motifs de ne pas y accorder crédit.

[67]                  La crédibilité n’est pas synonyme de vérité et l’absence de crédibilité ne signifie pas mensonge. Le tribunal doit tenir compte de nombreux facteurs pour évaluer la crédibilité d’un témoignage. Par exemple, il doit évaluer la possibilité d’observer qu’a eue le témoin, ce qui l’incite à se souvenir, par exemple si les événements étaient remarquables, inhabituels et frappants ou au contraire, insignifiants, et par conséquent, tout naturellement plus difficiles à se remémorer. Il doit aussi se demander si l’issue du procès peut présenter un avantage pour le témoin, c'est-à-dire si celui-ci a des raisons de favoriser la poursuite ou la défense, ou s’il est impartial.  Ce dernier facteur s’applique aussi, mais de façon différente, à l’accusé. Même si l’on peut raisonnablement présumer qu’un accusé a intérêt à être acquitté, la présomption d’innocence ne permet pas de conclure que l’accusé mentira lorsqu’il décide de témoigner.

[68]                  Un autre élément permet de déterminer la crédibilité : la capacité apparente du témoin à se souvenir. On peut observer l’attitude du témoin pendant sa déposition pour évaluer sa crédibilité : il faut se demander si le témoin a répondu aux questions avec naturel, si ses réponses étaient précises ou évasives, ou encore hésitantes, s’il argumentait, et enfin, si son témoignage était cohérent et compatible avec les faits incontestés.

[69]                  Un témoignage peut comporter, et en fait comporte toujours, des contradictions mineures et involontaires, mais cela ne doit pas nécessairement conduire à l’écarter. Il en va autrement d’un mensonge, qui constitue toujours un acte grave et risque d’entacher l’ensemble d’un témoignage. Le tribunal n’est pas obligé de retenir tous les témoignages.

[70]                  Comme la règle du doute raisonnable s’applique à la question de la crédibilité, la cour doit statuer de manière définitive sur la crédibilité de l’accusé en l’espèce et décider si elle ajoute foi ou non à ce qu’il dit. Il est vrai que la présente affaire soulève des questions importantes de crédibilité, et il s’agit d’un cas où l’approche en matière d’évaluation de la crédibilité décrite par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. W.(D.), [1991] 1 R.C.S. 742, peut être appliquée de façon stricte puisque l’accusé, le sergent Quinn, a témoigné. La Cour suprême a établi ce qui suit à la page 758 de cet arrêt :

Premièrement, si vous croyez la déposition de l’accusé, manifestement vous devez prononcer l’acquittement.

Deuxièmement, si vous ne croyez pas le témoignage de l’accusé, mais si vous avez un doute raisonnable, vous devez prononcer l’acquittement.

Troisièmement, même si n’avez pas de doute à la suite de la déposition de l’accusé, vous devez vous demander si, en vertu de la preuve que vous acceptez, vous êtes convaincus hors de tout doute raisonnable par la preuve de la culpabilité de l’accusé.

[71]                  Comme la règle du doute raisonnable s'applique aussi à la question de la crédibilité, la cour n'a pas à décider de manière catégorique de la crédibilité d'un témoin ou d'un groupe de témoins et elle n'est pas non plus tenue de croire que tout ce que dit un témoin ou un groupe de témoins est vrai ni que tout est faux. Dans une affaire telle que la présente, au cours de laquelle l’accusé a témoigné pour son propre compte, la cour est tenue en droit d’acquitter l’accusé si, en premier lieu, elle croit l’accusé et, ensuite, même si elle ne le croit pas, lorsqu’il subsiste un doute raisonnable quant à la culpabilité de l’accusé à la suite de l’examen de son témoignage à la lumière de la preuve prise dans son ensemble. Enfin, si après un examen minutieux de l’ensemble de la preuve, la cour est incapable de décider qui croire, elle doit prononcer l’acquittement de l’accusé.

[72]                  Ayant procédé à cet exposé sur la charge de la preuve et sur la norme de preuve, j’examinerai maintenant les questions en litige en l’espèce et traiterai des

principes juridiques.

ANALYSE

[73]                  Dans la présente affaire, l’identité de l’accusé, la date et le lieu de l’infraction ne sont pas contestés en ce qui a trait aux quatre chefs d’accusation. Cependant, la cour entend procéder à une analyse distincte de chaque accusation, étant donné que la question en litige pour chacune d’elle est différente.

[74]                  La nature de la preuve en l’espèce oblige la cour à tirer certaines conclusions sur la crédibilité de l’accusé et des témoins, tel que nous l’avons susmentionné, sur chaque chef d’accusation séparément afin de déterminer convenablement si la poursuite a réussi à établir hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable d’une, de plusieurs ou de toutes les accusations portées contre lui.

[75]                  Commençons d’abord avec l’infraction de comportement déshonorant prévue à l’article 93 de la Loi sur la défense nationale.  La cour est d’avis que l’accusé a témoigné sur cette question avec clarté et franchise.  Il a fourni un témoignage cohérent pour expliquer dans quel contexte les mots « pute », « prostituée » et « garce » avaient été prononcés en présence du soldat Kaur.  En effet, dans son témoignage, celle‑ci a confirmé l’existence de la conversation à laquelle le sergent Quinn faisait référence dans son propre témoignage.

[76]                  Pour poursuivre sur le sujet du comportement sexuel, il semble évident à la cour qu’il faille accorder crédit au témoignage de l’accusé selon lequel il n’a pas offert de l’argent au soldat Kaur à quelque moment que ce soit durant l’exercice en échange de relations sexuelles avec elle.  Une telle conduite en présence de bon nombre de membres de son personnel à deux occasions durant l’exercice aurait été incohérente avec le fait qu’il voulait fournir un rendement satisfaisant en tant que chef de groupe pour être considéré en vue d’une promotion au rang d’adjudant.  De plus, il n’a jamais nié que, dans le cadre de l’exercice, des plaisanteries à caractère sexuel avaient été dites, mais sans aucune intention d’insulter ou de viser directement le soldat Kaur ou qui que ce soit d’autre.

[77]                  Pour ce qui est de l’expression « garce ingrate », la cour n’a aucune raison de ne pas accorder foi à l’accusé sur cette question.  L’explication qu’il a fournie à la cour quant au contexte et aux mots exacts qui ont été utilisés, soit « chose ingrate » selon lui, rend son témoignage crédible et fiable sur cette question particulière.  Il s’est souvenu clairement de l’événement, il a fourni d’autres renseignements sans qu’on le lui demande.  L’événement était tellement mémorable pour lui qu’il a senti le besoin d’expliquer à la cour l’expression qu’il a utilisée en faisant référence à ses origines irlandaises.

[78]                  En ce qui concerne l’utilisation du mot « princesse » par le sergent Quinn envers le soldat Kaur, la cour a de la difficulté à croire la réfutation catégorique de l’accusé quant à ce fait.  L’accusé a clairement déclaré dans son témoignage qu’il avait demandé au soldat Kaur si le mot « rani » en hindi voulait réellement dire « reine ».  En outre, il lui a demandé si elle était d’accord pour qu’il l’utilise, ce qu’elle a confirmé dans son témoignage.  Il est difficile de concilier le fait qu’il ait posé une question à ce sujet et qu’il ait nié en même temps l’avoir utilisé.  Pour ce qui est de cette question en particulier, la cour se doit de ne pas croire l’accusé car son témoignage n’est ni fiable ni crédible.   La poursuite a établi hors de tout doute raisonnable que le mot « princesse » ou son équivalent a été utilisé pour décrire le soldat Kaur.  Il s’adressait à elle en utilisant parfois ce mot.  Combien de fois et dans quel contexte, la cour n’en a pratiquement aucune idée. Aucun exemple précis de cette utilisation ne peut être trouvé dans la preuve présentée par la poursuite sur cette question.  Le comportement du sergent Quinn était-il inadmissible et choquant? Une personne, d’un point de vue objectif, qui serait le reflet des normes de la collectivité, trouverait-elle cela inadmissible et choquant?  En l’absence d’un contexte plus particulier, autre que le fait que le mot ait été utilisé de manière répétitive, il est très difficile pour la cour de conclure que c’est le cas.