Cour martiale

Informations sur la décision

Dilello M.A. (Sergent), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2008-06-11
Référence neutre 2008 CM 2020
Dossier 200823
Juge P.J. Lamont
Type de la décision Verdict
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale disciplinaire
Notes

Contenu archivé

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Résumé :

Date de l'ouverture du procès : 9 juin 2008

Endroit : 22e Escadre North Bay, Édifice 33, 2e étage, 33 rue Manston, Hornell Heights (ON).

Chefs d'accusation
• Chefs d'accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.).
• Chef d'accusation 3 : Art. 95 LDN, a frappé une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Résultats
• Verdicts : Chefs d'accusation 1, 2, 3 : Non coupable.

Cour martiale disciplinaire (CMD) (est composée d'un juge militaire et d'un comité)

Remarque:
Les membres du comité d’une cour martiale générale doivent uniquement rendre les verdicts applicables au cas. Par conséquent, les membres du comité de la cour martiale ne motivent pas leurs décisions.

Contenu de la décision

Référence : R. c. Sergent M.A. Dilello, 2008 CM 2020                    

 

Dossier : 200823                                                                               

 

 

 

COUR MARTIALE DISCIPLINAIRE                           

CANADA

ONTARIO

BASE DES FORCES CANADIENNES NORTH BAY             

 

Date : 11 juin 2008

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DU CAPITAINE DE FRÉGATE P.J. LAMONT, J.M.

 

SA MAJESTÉ LA REINE

c.                                                                                

SERGENT M.A. DILELLO

(accusé)

 

DÉCISION

(prononcée de vive voix)

 

 

Le comité de la cour martiale disciplinaire, à l’issue du procès du sergent M.A. Dilello, tenu à la Base des Forces canadiennes North Bay (Ontario) du 9 au 11 juin 2008, l’a déclaré non coupable relativement aux deuxième et troisième chefs de l’acte d’accusation.

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