Cour martiale

Informations sur la décision

Russell A.W. (Caporal-chef), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2008-06-06
Référence neutre 2008 CM 4020
Dossier 200804
Juge J.-G. Perron
Type de la décision Verdict
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale disciplinaire
Notes

Contenu archivé

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Résumé :

Date de l'ouverture du procès : 26 mai 2008

Endroit : BFC Comox, Centre récréatif, sportif et d'entraînement physique du 19e Escadre, Lazo (CB).

Chefs d'accusation
•Chef d'accusation 1 (subsidiaire au chef d'accusation 3) : Art. 130 LDN, usage négligent d'une arme à feu (art. 86(1) C. cr.).
•Chef d'accusation 2 (subsidiaire au chef d'accusation 3) : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre légitime d'un supérieur.
•Chef d'accusation 3 (subsidiaire au chefs d'accusation 1, 2) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Résultats
•VERDICTS : Chefs d'accusation 1, 2, 3 : Non coupable.

Cour martiale disciplinaire (CMD) (est composée d'un juge militaire et d'un comité)

Remarque:
Les membres du comité d’une cour martiale générale doivent uniquement rendre les verdicts applicables au cas. Par conséquent, les membres du comité de la cour martiale ne motivent pas leurs décisions.

Contenu de la décision

Référence : R. c. Caporal-chef A.W. Russell, 2008 CM 4020

 

Dossier : 200804

 

 

COUR MARTIALE PERMANENTE

CANADA

COLOMBIE-BRITANNIQUE

BASE DES FORCES CANADIENNES COMOX

 

Date : 6 juin 2008

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DU LIEUTENANT-COLONEL J.‑G. PERRON, J.M.

 

SA MAJESTÉ LA REINE

c.

CAPORAL-CHEF A.W. RUSSELL

(accusé)

 

DÉCISION

(prononcée de vive voix)

 

 

Le comité de la cour martiale disciplinaire, à l’issue du procès du caporal-chef A.W. Russell, tenu à la Base des Forces canadiennes Comox (Colombie‑Britannique) le 6 juin 2008, l’a déclaré non coupable à tous les chefs de l’acte d’accusation.

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