Cour martiale
Informations sur la décision
Date de l’ouverture du procès : 17 février 2004.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.-V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100 (bleu), Richelain (QC).
Chefs d’accusation:
• Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
• Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.
• Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 130 LDN, un acte indécent (art. 173(1) C. cr.).
• Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Résultats:
• VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Coupable de l'infraction moindre et incluse de voies de fait. Chefs d’accusation 2, 3 : Retirés. Chef d’accusation 4 : Coupable.
• SENTENCE : Une réprimande et une amende au montant de 1000$.