Cour martiale

Informations sur la décision

Hopkins J.E. (Caporal-chef), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2004-06-08
Référence neutre 2004 CM 3014
Dossier 200440
Juge P.J. Lamont
Type de la décision Verdict
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Voir aussi Voir aussi - Hopkins J.E. (Caporal-chef), R. c. - 2004 CM 3015 - 2004-06-11 - Sentence
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Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 8 juin 2004.
Endroit : BFC Borden, réfectoire Croil, escadron AERE, édifice A-142, Borden (ON).
Chefs d’accusation:
• Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
• Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Résultats:
• VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Coupable. Chef d’accusation 2 : Non coupable.
• SENTENCE : Un blâme et une amende au montant de 4000$.

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