Cour martiale
Informations sur la décision
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 9 novembre 2004.
Endroit : CMR Kingston, Kingston (ON).
Chef d’accusation:
• Chef d’accusation 1 : Art. 97 LDN, ivresse.
Résultats:
• VERDICT : Chef d’accusation 1 : Coupable.
• SENTENCE : Une réprimande.
Contenu de la décision
Page 1 de 12 Référence : R. c. Le major B.L. Murray, 2004 CM 51 Dossier : F200451 COUR MARTIALE PERMANENTE CANADA ONTARIO COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE KINGSTON Date : 12 novembre 2004 PRÉSIDENT : COLONEL K.S. CARTER, J.M. SA MAJESTÉ LA REINE c. LE MAJOR B.L. MURRAY (Accusé) VERDICT (Prononcé oralement) TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE [1] Major Murray, la Cour vous déclare coupable de l’infraction d’ivresse relativement à des actes perpétrés aux premières heures du 4 juillet 2003, à savoir que, sous l’influence de l’alcool, vous avez eu une conduite répréhensible en frappant le caporal Lincoln. [2] La Cour vous permet, ainsi qu’à votre escorte, de rompre et de vous asseoir auprès de votre avocat pendant qu’elle présente les motifs de sa décision en l’espèce. [3] Il est toujours utile de rappeler brièvement les principes applicables par les cours martiales et dans tous les procès criminels du Canada. En l’espèce, comme dans tous les procès criminels ou ayant lieu devant une cour martiale au Canada, un accusé est présumé non coupable, est présumé innocent, et il incombe au ministère public d’établir tous les éléments de l’infraction hors de tout doute raisonnable. Ces deux principes ont été définis par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Lifchus, [1997] 3 R.C.S. 320. [4] Un accusé est présumé innocent tout au long de son procès, et cette présomption continue à s’appliquer à l’égard de l’accusé depuis le début du procès
Page 2 de 12 jusqu’à ce que tous les éléments de preuve aient été entendus et jusqu’à ce que le juge des faits soit convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé. Le fait qu’une personne soit accusée ne présume en rien de sa culpabilité. Il n’incombe pas à l’accusé d’établir son innocence. Si le tribunal a un doute raisonnable que l’accusé a commis l’infraction qui lui est reprochée, il faut lui accorder le bénéfice du doute et l’acquitter du chef d’accusation en question. [5] Un doute raisonnable s’entend d’un doute qui subsiste après un examen juste, minutieux et impartial de l’ensemble de la preuve présentée au tribunal. Cette norme est plus élevée que celle utilisée dans le processus décisionnel normal. Le doute raisonnable est défini comme une norme exigeante, l’établissement d’une preuve hors de tout doute raisonnable constitue une norme de preuve qui est rarement appliquée dans la vie de tous les jours. [6] Bien que la Cour ait examiné la preuve dans son ensemble pour déterminer si la culpabilité du major Murray avait été prouvée hors de tout doute raisonnable, il incombe au ministère public de prouver chaque élément constitutif de l’infraction hors de tout doute raisonnable. S’il subsiste un doute raisonnable sur un seul élément constitutif de l’infraction, il faudra alors accorder le bénéfice du doute au major Murray. Toutefois, la norme de preuve s’applique à l’ensemble de la preuve sur laquelle se fonde le ministère public. [7] La preuve peut prendre différentes formes, mais la plupart du temps il s’agit du témoignage sous serment ou de la déclaration solennelle orale que font les témoins au tribunal. Il n’est pas rare que certains témoignages se contredisent. Souvent les témoins ont des souvenirs différents des événements. Le tribunal doit déterminer les témoignages qu’il juge plausibles et fiables. Le témoin fiable est celui dont le tribunal considère qu’il apporte un témoignage sincère et plausible. Même un témoin sincère, s’efforçant honnêtement de dire la vérité, peut faire une déposition non fiable. [8] Le tribunal doit tenir compte de nombreux facteurs pour évaluer la crédibilité d’un témoin, notamment la possibilité d’observer qu’a eue le témoin, ce qui incite le témoin à se souvenir, par exemple, si les événements étaient remarquables, inhabituels et frappants, ou au contraire, insignifiants, et par conséquent, tout naturellement plus difficiles à se remémorer. Il doit aussi se demander si l’issue du procès peut présenter un avantage pour le témoin, c'est-à-dire si celui-ci a des raisons de favoriser le ministère public ou la défense, ou s’il est impartial. Ce dernier facteur s’applique aussi, mais de façon différente, à l’accusé. Même si l’on peut raisonnablement présumer qu’un accusé a intérêt à être acquitté, du fait de la présomption d’innocence dont j’ai parlé plus haut, on ne peut conclure qu’un accusé qui choisirait de parler risque de mentir. [9] Un autre élément permet de déterminer la crédibilité : la capacité apparente du témoin à se souvenir. Des restrictions émotives peuvent fausser la
Page 3 de 12 crédibilité du témoin : celui-ci peut se trouver dans un tel état de peur, de colère ou d’exaltation que son état affecte ses capacités d’observation; il peut aussi être sous l’influence de l’alcool ou de drogues qu’il prend sur ordonnance ou non. Ce dernier point joue un rôle important en l’espèce. [10] On peut également observer l’attitude du témoin pour évaluer sa crédibilité; il faut se demander si le témoin a répondu aux questions avec naturel, si ses réponses étaient précises ou évasives, hésitantes ou argumentées. Enfin, un point relativement important en l’espèce, il faut déterminer si son témoignage était cohérent et correspondait aux faits incontestés. Un témoignage peut comporter, et en fait comporte toujours, des contradictions mineures et involontaires, mais cela ne doit pas nécessairement conduire à l’écarter. Il en va autrement d’un mensonge, qui constitue toujours un acte grave et risque de fausser l’ensemble d’un témoignage. [11] Le tribunal n’est pas obligé de retenir tous les témoignages. En revanche, il doit retenir ceux qu’il juge plausibles. En d’autres termes, le tribunal doit considérer a priori les témoignages comme dignes de foi à moins qu’il ait des motifs de ne pas y accorder crédit. [12] En l’espèce, le major Murray a choisi de témoigner, et, en de telles circonstances, la Cour suprême du Canada a défini comment le tribunal devait procéder. Dans l’arrêt R. c. W.(D), [1991] 1 S.C.R. 742, la Cour suprême du Canada a établi la procédure que doit suivre le tribunal. D’abord, le tribunal doit se demander s’il croit ou non l’accusé. Si le tribunal croit l’accusé, cette analyse reposant implicitement sur le témoignage disculpatoire, l’accusé doit alors être acquitté. Mais si le tribunal ne croit pas l’accusé, et que néanmoins ce témoignage fait naître un doute raisonnable, il doit aussi déclarer l’accusé non coupable. Enfin, si le témoignage de l’accusé n’est pas fiable et ne suscite pas de doute raisonnable, mais que subsiste un doute raisonnable sur le fondement des éléments de preuve acceptés par le tribunal, celui-ci devra aussi déclarer l’accusé non coupable. Ce n’est que dans le cas où le tribunal n’a de doute raisonnable sur aucun des éléments constitutifs d’une infraction qu’il déclarera l’accusé coupable. En l’espèce, il faut appliquer cette approche de façon un peu différente, car la Cour n’a pas conclu que le témoignage du major Murray qu’elle accepte était de nature disculpatoire. [13] La procédure à suivre est précisée au paragraphe 41 de l’arrêt R. c. Mah [2002] N.S.J. No. 349, rendu par la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse : [TRADUCTION] […] Dans l’arrêt W.D., la Cour décrit le lien entre l’évaluation de la crédibilité et la question du doute raisonnable. Le juge ne doit pas simplement se contenter de choisir l'une des différentes versions […] L'arrêt W.(D.) nous rappelle au contraire que, dans un procès pénal, le juge n'a pas à trancher la vaste question des faits, de ce qui s'est passé. Le rôle du juge est plus limité : il consiste à se demander si les éléments essentiels d'un chef d'accusation ont été prouvés hors de tout doute raisonnable […] La
Page 4 de 12 question fondamentale que se pose le juge n'est pas de savoir s'il accorde partiellement ou totalement foi aux déclarations de l'accusé ou à celles du plaignant. Dans un procès pénal, à la fin de la journée, le juge ne s'interroge pas sur la crédibilité mais sur le doute raisonnable. [14] Comme en l’espèce il s’agit d’une accusation d’ivresse définie à l’article 97 de la Loi sur la défense nationale, le ministère public doit établir hors de tout doute raisonnable non seulement l’identité de l’accusé, la date et le lieu de l’infraction, mais aussi qu’il y avait un état d’ivresse correspondant à l’une des situations mentionnées. En l’espèce, le ministère public a accusé le major Murray d’avoir eu une conduite répréhensible sous l’influence de l’alcool. L’article en question ne donne pas de définition de la conduite répréhensible, aussi la Cour applique à cette expression son sens normal. Selon le Concise Oxford Dictionary, cela signifie agir de manière à troubler la paix. [15] Le procureur a soutenu que la preuve présentée à la Cour permettait d’établir tous les éléments constitutifs de l’infraction reprochée. Il déclare que l’identité, la date, le lieu et la consommation d’alcool par le major Murray, qui constitue l’élément moral de l’infraction, sont établis non seulement par la preuve présentée par le ministère public mais aussi par le témoignage du major Murray lui-même. [16] Il qualifie l’incident survenu dans le parc de stationnement d’enchaînement malheureux d’événements que l’on aurait pu éviter. De l’avis du ministère public, à l’exception probablement du caporal Wolf, le caporal Lincoln était le seul autre témoin qui n’était pas sous l’influence de l’alcool, et son témoignage devrait être considéré comme le plus fiable. Le ministère public a reconnu qu’il avait l’impression que tous les témoins s’efforçaient d’apporter un témoignage plausible, mais que la Cour devrait se pencher sur l’exactitude des souvenirs relatés plutôt que sur leur caractère sincère. Il soutient que les propos comme les actes du major Murray constituaient une conduite répréhensible et que la consommation préalable d’alcool combinée à la nature de ces actes permet d’établir un lien de cause à effet entre l’alcool consommé et la conduite répréhensible. [17] La défense n’a pas contesté que les éléments concernant l’identité, la date et le lieu étaient établis hors de tout doute raisonnable. Toutefois, l’avocat de la défense a soutenu que l’on n’avait pas établi que le major Murray avait eu une conduite répréhensible, ou à supposer qu’elle l’ait été, on n’avait pas établi qu’elle était due à l’effet de l’alcool sur le major Murray. [18] La défense a soutenu que l’ensemble de la preuve démontrait que le major Murray avait volontairement consommé une quantité modérée d’alcool ce soir-là. Selon elle, le major Murray est la personne qui a apporté le témoignage le plus plausible et le plus fiable. L’avocat de la défense a avancé que le caporal Prosser n’était ni fiable ni digne de foi parce qu’il se trouvait, pendant l’incident, dans un état d’ébriété avancé
Page 5 de 12 et cherchait à minimiser ce qu’il avait fait. La défense a aussi soutenu que le caporal Lincoln avait essayé de minimiser son inconduite. Elle a ajouté que, dans leurs témoignages, les capitaines de vaisseau Duffy et Pellerin et le soldat Beemer avaient décrit le major Murray comme un homme dont la consommation d’alcool est modérée et la victime, comme une personne agressive. [19] Le major Boutin a reconnu que l’on pourrait croire que le major Murray avait pris la mauvaise décision lorsqu’il a frappé le caporal Lincoln, mais que le major avait agi ainsi parce qu’il avait l’impression qu’on menaçait sa femme et non parce qu’il avait consommé de l’alcool. [20] En résumé, la défense a avancé que le major Murray s’était comporté comme un pilote et un officier professionnel dans la situation où il s’est trouvé aux premières heures du 4 juillet 2003. [21] Comme la Cour l’a indiqué plus tôt, l’une de ses tâches les plus importantes est de décider quel est le témoignage qu’elle considère comme plausible et fiable et de motiver sa décision. Dans une large mesure, il est possible d’y parvenir en évaluant les témoignages des personnes impliquées dans l’incident, par rapport au témoignage de personnes impartiales non-impliquées et de renseignements neutres tels que des rapports, des cartes et des schémas du lieu indiquant notamment les distances, les édifices, la luminosité et les conditions météorologiques au moment de l’incident, si ces données sont présentées à la Cour. [22] En l’espèce, la Cour a entendu les dépositions de sept témoins. Le caporal Wolf, qui est un policier militaire, est un témoin qui a été impliqué dans l’affaire après l’incident. La Cour a estimé que ce policier était un témoin fort crédible et fiable, qui n’avait aucune raison de favoriser un protagoniste plutôt qu’un autre et qui ne souffrait d’aucune déficience physiologique ou émotionnelle. En particulier, la Cour a trouvé utiles les observations qu’il a faites sur l’état et l’attitude des différents protagonistes dans les minutes qui ont suivi l’incident au parc de stationnement. [23] La Cour a estimé que les capitaines de vaisseau Duffy et Pellerin, témoins cités à charge, étaient fiables même si leurs sens étaient dans une certaine mesure affaiblis par l’influence de l’alcool qu’ils avaient consommé ce soir-là. Notamment, leur témoignage a permis d’apprécier comment leur groupe d’officiers, de pilotes et d’amis a perçu le comportement qu’a eu ce soir-là le caporal Prosser ainsi que la nature et le ton de ses commentaires. [24] La Cour reconnaît que le soldat Beemer a peu de souvenirs en raison de sa consommation d’alcool et du temps écoulé depuis l’incident; toutefois, elle considère comme fiable la partie de son témoignage concernant les moments de la soirée dont le soldat se souvient.
Page 6 de 12 [25] Comme on s’entend généralement sur le contexte dans lequel se sont déroulés ces incidents, la Cour se servira comme toile de fond des faits qu’elle a constatés. [26] Le soir du jeudi 3 juillet 2003, plusieurs groupes se sont rendus au restaurant Eat at Joe's, situé sur la Base des Forces canadiennes Cold Lake, en Alberta, pour diverses raisons. Un groupe constitué de pilotes, de membres de leurs familles et de leurs amis s’était rassemblé pour dire au revoir aux personnes postées à l’extérieur, notamment au capitaine de vaisseau Duffy et à sa femme. Ce groupe de dix à douze personnes est arrivé de façon dispersée après 19 heures pour souper, bavarder et prendre des verres. Il est apparu que le noyau du groupe était formé par le capitaine de vaisseau Duffy et son épouse, les deux capitaines de vaisseau Pellerin, et le major Murray et sa femme. Au cours de la soirée, toutes ces personnes ont, de leur plein gré, consommé plus ou moins d’alcool. Les membres du groupe ont quitté le restaurant à sa fermeture, vers une heure du matin, le 4 juillet 2003. [27] Un deuxième groupe, formé principalement de techniciens du 441 e Escadron, avait décidé d’aller prendre une bière à la fin d’un quart. Ce groupe était un peu plus important que celui des « pilotes et amis ». On a identifié dans ce groupe, le caporal Prosser, repérable à son équipement de cycliste, notamment à son casque, le caporal-chef McGuire, le soldat Beemer (alors dénommée Lefebvre) et le caporal Lincoln. Il a été dit que, dans ce groupe, seul le caporal Lincoln ne buvait pas. [28] Il y avait aussi semble-t-il un autre groupe, le groupe de l’équipe de hockey de la base, et on ne sait pas exactement si certaines personnes étaient venues avec plusieurs groupes. [29] À un moment donné, tard dans la soirée, le capitaine de vaisseau Laverdiere, pilote du 441 e Escadron, s’est joint au groupe des « pilotes et amis ». Même avant cet instant, le capitaine de vaisseau Duffy avait entendu certains propos dénigrants tenus par le groupe des « techniciens du 441 e », notamment par le caporal Prosser, à l’égard des pilotes. Après l’arrivée du capitaine de vaisseau Laverdiere, le caporal Prosser a tenu des propos, selon lui humoristiques, à l’égard du capitaine de vaisseau, lequel a rétorqué. Il semble juste affirmer que certains membres du groupe des « pilotes et amis » n’ont pas trouvé les commentaires du caporal Prosser humoristiques. Toutefois, rien n’indique que le major Murray a entendu ces commentaires. [30] Au moment où un certain nombre de personnes allaient payer leur addition, le caporal Prosser et Laverdiere ont échangé des commentaires près de la caisse enregistreuse. Peu après, dans le parc de stationnement, alors que les Duffy, les Pellerin et le capitaine de vaisseau Laverdiere montaient dans le fourgon pour partir, le caporal Prosser a lancé une autre remarque depuis la fenêtre du fourgon. Le caporal Prosser la présente comme la suite des plaisanteries échangées entre lui-même et l’individu qu’il connaissait sous son sobriquet « Happy or Lavy », mais dont il ne
Page 7 de 12 connaissait pas, et ne connaît toujours pas, le nom véritable. Le capitaine de vaisseau Duffy, qui avait entendu les dernières remarques les a jugées provocantes, offensantes et irrespectueuses, notamment en raison de l’emploi de l’expression [TRADUCTION] « maudit trou du cul ». Le capitaine de vaisseau Duffy a alors dû empêcher le capitaine de vaisseau Laverdiere de sortir du fourgon pour aller affronter le caporal Prosser. [31] En bref, les échanges entre le caporal Prosser, du moins, et le groupe des « pilotes et amis », ont été semble-t-il perçus par le caporal Prosser comme de bonnes plaisanteries humoristiques et, peut-être, par d’autres membres de son groupe, comme des plaisanteries qui n’étaient pas déplacées, mais leurs destinataires les ont interprétés d’une toute autre façon. Cet élément est important, car il permet d’expliquer des témoignages apparemment contradictoires. Ce que le caporal Prosser, et ce que ses amis ont cru qu’il disait, n’était pas ce que d’autres ont entendu. Une telle situation n’est pas rare, même lorsque la consommation d’alcool ne constitue pas un facteur. [32] À aucun moment avant l’incident dans le parc de stationnement, il n’y a eu d’échanges entre le major Murray et le caporal Prosser ni aucun membre du groupe des « techniciens du 441 e ». En substance, avant cet incident, le major Murray et sa femme profitaient d’une soirée avec des amis. Par ailleurs, le caporal Prosser avait pris part à des séries d’échanges verbaux avec au moins un pilote et avait donné l’impression qu’il faisait preuve d’irrespect au moins envers une autre personne, le capitaine de vaisseau Duffy, cherchant à le provoquer et à l’affronter. [33] Quelques minutes après l’incident du parc de stationnement, le caporal Wolf a observé, que le major Murray était visiblement sous l’influence de l’alcool, car il parlait d’une voix pâteuse, vacillait et sentait l’alcool, mais il collaborait et ne cherchait pas querelle. Madame Murray avait bu, mais elle était si bouleversée et elle pleurait tant que le caporal Wolf n’a pu dire à quel point. Le caporal-chef McGuire se refusait à toute coopération. Le caporal Prosser était en état d’ébriété, irritable et agressif envers le major Murray, le traitant de [TRADUCTION] « trou du cul ». Cette expression est très semblable à celle que le capitaine de vaisseau Duffy a entendu proférer plus tôt le caporal Prosser à l’égard du capitaine de vaisseau Laverdiere. La Cour est portée à croire que cette expression ne peut être qualifiée de plaisanterie humoristique. Le caporal Wolf a indiqué qu’elle avait dû menacer le caporal Prosser de l’arrêter pour ivresse afin de le contenir. [34] Les appréciations portées, avant et après l’incident, sur l’attitude et les actes, notamment, du major Murray et du caporal Prosser sont importantes pour évaluer la fiabilité de leurs témoignages respectifs. À la lumière de l’appréciation objective du caporal Wolf, la Cour conclut que pendant l’incident, le major Murray et le caporal Prosser étaient tous deux sous l’influence de l’alcool, bien que le major Murray l’ait été beaucoup moins. La Cour conclut également qu’avant et après l’incident, le caporal Prosser était agressif, qu’il jurait et se faisait provocateur.
Page 8 de 12 [35] La Cour a d’abord examiné soigneusement le témoignage du major Murray, comme l’exige l’arrêt R. c. W.(D.). Vers 19 heures ou 19 h 30, le jeudi 3 juillet 2003, le major Murray et sa femme ont retrouvé quelques amis au Eat at Joe's pour passer la soirée en leur compagnie, c'est-à-dire pour souper et consommer ensuite quelques bières. Selon son habitude, le major Murray avait décidé, avant de commencer à consommer de l’alcool, qu’il rentrerait chez lui à pieds et non en voiture. Au cours des cinq heures qui ont suivi, lui et sa femme ont mangé, bu, de la bière à la pression en ce qui concerne le major, et discuté avec leur groupe d’amis. Pendant la soirée, bien qu’il ait remarqué, au restaurant, une personne portant des vêtements de cycliste, il n’avait pas l’impression qu’il se passait quelque chose d’inhabituel, que l’on tenait des propos désobligeants ou qu’il y avait des tensions. À la fin de la soirée, alors que sa femme montrait des photographies de leur nouveau domicile à une serveuse, il a décidé de d’aller l’attendre à l’extérieur. Là, il a vu ses amis auxquels il s’était contenté de dire au revoir lorsqu’ils étaient sortis pour monter dans le fourgon et rentrer chez eux. Il a décliné leur proposition de le reconduire, lui et sa femme. Alors que le fourgon démarrait, il s’est mis à observer l’homme portant des vêtements de cycliste, qui se trouvait être le caporal Prosser comme il l’a appris plus tard, et qui contournait, avec des mouvements visiblement exagérés, l’avant d’une voiture garée à côté du fourgon et a saisi le mot « pilotes » dans un amas de propos inintelligibles. Le major Murray en a conclu que ce propos lui était adressé alors même qu’il ne reconnaissait pas cet individu, qu’il n’avait pas mentionné qu’il portait le moindre vêtement ou insigne indiquant qu’il était militaire ou pilote, et qu’il se trouvait à une quinzaine de pieds de l’individu. Le major Murray a senti qu’il devait répondre immédiatement à ce propos en grande partie inintelligible en adressant à cet inconnu la question suivante : [TRADUCTION] « Qu’avez-vous à dire sur les pilotes? ». [36] Le caporal Prosser, qui montait dans l’autre véhicule au moment où le major Murray a réagi, a rétorqué : [TRADUCTION] « Ne m’obligez pas à me déplacer ». Le caporal Prosser est alors sorti du véhicule, s’est dirigé vers le major Murray et, sans un mot, a poussé le major Murray. Ce dernier est tombé en arrière et s’est retrouvé sur le dos, son coude droit et son crâne heurtant la chaussée. Le major Murray s’est relevé immédiatement. Pendant ce temps un autre individu, qui a par la suite été identifié comme le caporal-chef McGuire, immobilisait le caporal Prosser et l’entraînait du côté du véhicule opposé à celui par lequel tous deux étaient sortis. Un autre individu, sorti du fourgon et également inconnu du major Murray, ainsi que la femme du major Murray, tout juste arrivée sur les lieux, ont essayé de calmer le major. Celui-ci était alors en colère et il employait le mot [TRADUCTION] « tabernac » dans les questions qu’il adressait au caporal Prosser. Le caporal Lincoln, identifié plus tard, a essayé de s’interposer entre le major Murray et le caporal Prosser et de calmer le major Murray. Il s’est tenu sur le chemin du major Muray pour l’empêcher de se rapprocher du caporal Prosser qui se trouvait à 15 ou 20 pieds. Le major Murray a admis que la personne identifiée par la suite comme le caporal Lincoln essayait sincèrement de calmer les esprits et d’éviter que l’affrontement entre lui-même et le caporal Prosser ne se
Page 9 de 12 prolonge. À plusieurs reprises, le major Murray a demandé, en criant, son nom au caporal Prosser, et en l’absence de réponse, il a demandé son nom au caporal Lincoln qui lui a répondu : « Tyrone Lincoln ». Le major Murray a continué à interroger le caporal Lincoln pour qu’il lui dise le nom du caporal Prosser; il a aussi essayé de faire dire son nom au caporal Prosser et de s’approcher de lui. Le major Murray et le caporal Lincoln se faisaient face à environ deux pieds, et la femme du major Murray se trouvait entre eux, une main posée sur la poitrine de chacun d’eux. Le major Murray ne se souvient pas si sa femme disait quelque chose, mais il a senti que la conversation entre lui-même et le caporal Lincoln s’est soudainement échauffée. Il a entendu le caporal Lincoln dire : [TRADUCTION] « ôte tes mains de moi, espèce de pute », sur un ton qu’il a senti menaçant à l’égard de sa femme, et il a décelé un mouvement, aussi sa réaction a été de gifler le caporal Lincoln. Le major Murray ne se souvient pas si le caporal est tombé au sol ni d’avoir été frappé par le caporal Lincoln et il ne se rend même pas compte qu’il a oublié quelques secondes de l’affrontement. Le souvenir suivant du major Murray est qu’il a vu que sa femme était très contrariée et avait terriblement besoin qu’il s’occupe d’elle, aussi ils sont tous deux retournés au restaurant où l’un d’eux a demandé à une serveuse d’appeler la police militaire. [37] Selon les souvenirs du major Murray, cet incident a été très bref : entre la première remarque du caporal Prosser et le moment où le major a frappé le caporal Lincoln et où ce dernier lui a rendu son coup, il ne s’est écoulé qu’une ou deux minutes. [38] En résumé, d’après son témoignage même, le major Murray a bu de cinq à huit bières à la pression pendant la soirée. Il s’agissait d’une soirée de détente, d’une sortie agréable entre amis. Pendant qu’il attend que sa femme sorte du restaurant et après le départ de ses amis, il saisit une remarque globalement inintelligible comprenant le mot « pilotes » et proférée à une quinzaine de pieds par un étranger qui semble s’apprêter à monter dans un véhicule. Le major Murray ne connaît pas cet individu et ne se trouve pas dans une situation où il est identifié comme pilote. Il est possible que l’individu qui a lancé la remarque soit ou pas membre des Forces canadiennes, que la remarque soit malveillante ou pas et qu’elle ait ou pas visé le major Murray. Quoi qu’il en soit, il est environ une heure dans le parc de stationnement de cet établissement agréé lorsque le major Murray se sent tenu de relever le propos. Ensuite, selon le major Murray, se produit une réaction extrêmement bizarre et violente, et alors qu’il reconnaît que sa femme et d’autres personnes bien intentionnées essaient de le calmer, il hurle des insultes, essaie de s’approcher de l’homme qui l’a frappé pour obtenir de lui une explication et lui faire dire son nom. Le major Murray se trouvait sur une base relevant de la compétence de la police militaire que le personnel encore à l’intérieur de l’établissement aurait pu appeler. Il se trouvait face à trois individus – la Cour en a vu deux, et ce sont plutôt des géants – qui sortaient d’un véhicule encore garé dans le parc de stationnement et portant une plaque d’immatriculation qu’il aurait pu mémoriser. Ces individus portent une coupe de cheveux militaire et sont en âge de servir l’armée. Le major Murray a affirmé qu’il pensait que si c’était des militaires et qu’il déclinait son identité de major, l’affaire serait close. Selon le major Murray, à un moment donné,
Page 10 de 12 sa femme et une personne bien intentionnée essayaient de le calmer, et le major a précisé qu’il n’avait pas décliné son identité, qu’il ne s’était pas calmé, qu’il avait considéré qu’un nom et une plaque d’immatriculation ne suffisait pas à identifier une personne, qu’il n’avait même pas écouté les inquiétudes exprimées par sa femme. Quand soudain il a senti sa femme menacée par la personne qui avait tenté de le calmer, il a immédiatement écarté sa femme de son chemin, s’est interposé entre elle et cette personne ou a essayé de maîtriser cette personne. Le major Murray a giflé le caporal Lincoln, un jeune géant en pleine forme. [39] La Cour conclut qu’elle peut retenir la plupart des éléments du témoignage du major Murray sur ce qui s’est passé, mais qu’elle ne peut accepter la justification de ses choix le jour en question, l’estimant irrationnelle et illogique. La Cour estime que l’explication fournie dans son témoignage par le major Murray pour justifier ses actes, constitue une démarche sincère et bien intentionnée, mais qu’il était finalement inutile d’essayer d’expliquer de façon rationnelle et logique une série de choix insensés lorsqu’on n’est pas sous l’influence de l’alcool, ce qui n’était alors pas le cas du major Murray lors de l’incident. Il ressort du témoignage même du major Murray que celui-ci a eu conduite répréhensible due à l’influence de l’alcool, notamment par le coup porté au caporal Lincoln. [40] Cette analyse respecte les trois étapes exposées dans l’arrêt R. c. W.(D.). Pour simplifier, le témoignage du major Murray prouve que celui-ci a volontairement consommé de l’alcool, élément moral constitutif de l’infraction, qu’il s’est ensuite conduit de façon répréhensible; la seule déduction raisonnable, surtout compte tenu du fait que son ami le capitaine de vaisseau Duffy l’a décrit comme un homme jovial et accommodant, est que sa conduite était due à l’influence de l’alcool. [41] Toutefois, la Cour va poursuivre et commenter les témoignages des caporaux Prosser et Lincoln et du soldat Beemer et justifier comment ces témoignages, associés à ceux du capitaine de vaisseau Duffy et du caporal Wolf permettraient également d’établir hors de tout doute raisonnable les éléments constitutifs de l’infraction. [42] Bien que le soldat Beemer ait peu de souvenir de l’incident et ait été effectuée par la consommation d’alcool qu’elle avait faite, la Cour retient qu’elle a vraiment entendu le caporal Prosser dire avant de sortir du véhicule et de frapper le major Murray : [TRADUCTION] « Ne m’obligez pas à me déplacer ». Elle retient également de son témoignage que la femme du major Murray se démenait, demandait leurs noms à chacun et, qu’en sortant du restaurant le fait de voir son mari à terre à la suite du coup porté par le caporal Prosser l’a visiblement contrariée. [43] La Cour conclut que le caporal Prosser n’était pas un témoin très fiable non seulement en raison de son état d’ébriété avancé ce soir-là, mais aussi de l’attitude agressive et provocante observée chez lui. La Cour conclut qu’elle ne peut se fier aux
Page 11 de 12 souvenirs qu’a le caporal Prosser de ses échanges avec le capitaine de vaisseau Laverdiere, qu’il a qualifié de plaisanteries humoristiques et dont il considère qu’ils ont été bien reçus. Notamment, le capitaine de vaisseau Duffy a entendu le caporal Prosser employer l’expression [TRADUCTION] « maudit trou du cul » et a remarqué ses remarques et ses gestes agressifs; puis, sans subir d’influence, le caporal Wolf a remarqué l’attitude agressive du caporal Prosser envers le major Murray et l’a entendu traiter ce dernier de [TRADUCTION] « trou du cul »; toutes ces remarques, s’ajoutant à la déclaration entendue par le major Murray et le soldat Beemer [TRADUCTION] « Ne m’obligez pas à me déplacer », ont donné l’impression que le caporal Prosser était dans un état tel qu’il cherchait une occasion de provoquer quelqu’un. Il est vraiment malheureux que le caporal Prosser ait agi ainsi. Par conséquent, la Cour conclut qu’elle ne peut accorder foi à son souvenir des paroles qu’il a prononcées, pas plus qu’à son souvenir et à son appréciation des attitudes et des actes à son endroit les jugeant extrêmement déformés et douteux en raison de son état d’ébriété et de sa conduite agressive. [44] Le caporal Lincoln, pour sa part, entre dans une autre catégorie. La Cour admet qu’il n’avait pas bu d’alcool ce soir-là et que, par conséquent, sa perception de l’incident du parc de stationnement n’est pas altérée par les mêmes déficiences que celle des autres témoins. Toutefois, il ne peut donner d’informations que sur une partie de la soirée, car il s’est absenté à certains moments pour reconduire des gens chez eux. Bien qu’il n’y ait aucun doute de son implication dans l’incident et qu’il s’agisse d’un collègue, et même d’un ami, du caporal Prosser, la Cour juge plausible et fiable le témoignage du caporal Lincoln concernant la période écoulée entre le premier échange entre le major Murray et le caporal Prosser et le coup que lui a donné le major Murray. À cet égard, son témoignage appuie dans une large mesure celui du major Murray, et, sur certains points, la Cour estime qu’il y apporte des éclaircissements. La Cour conclut que le caporal Lincoln a décrit avec franchise les actes, vraisemblables ou pas, qu’il a fait ce soir-là. La Cour se fonde sur le témoignage du caporal Lincoln et retient que le major Murray a adressé des remarques supplémentaires au caporal Prosser au début de l’incident, dont l’une comportait le mot « ralentir ». La Cour retient également, la tenant pour fiable, sa relation des actes perpétrés par le major Murray et sa femme pendant qu’il essayait de calmer le major Murray et de désamorcer la situation. Par conséquent, la Cour retient que le major Murray s’est vraiment présenté, mais qu’il n’a pas dit son grade au caporal Lincoln. La Cour considère aussi comme plus fiable l’évaluation plus complète fournie par le caporal Lincoln, dans laquelle il a indiqué que l’incident s’était déroulé sur un lapse de temps plus long. [45] Se fondant sur les témoignages du capitaine de vaisseau Duffy, du caporal Lincoln, du soldat Beemer et du caporal Wolf, la Cour pourrait également conclure que le ministère public a prouvé hors de tout doute raisonnable que le major Murray a eu une conduite répréhensible parce qu’il était sous l’effet de l’alcool. Comme l’a déjà dit la Cour, c’est ce qu’elle est en mesure de conclure, et conclut effectivement, à l’appui du témoignage de l’accusé qu’elle retient de l’accusé lui-même.
Page 12 de 12 COLONEL K.S. CARTER, J.M. Avocat : Le capitaine de vaisseau K.A. Reichert, directeur des Poursuites militaires, Procureur de Sa Majesté la Reine Le major L. Boutin, Direction du service d'avocats de la défense, Avocat du major B.L. Murray Le capitaine de vaisseau A.H. Bolik, Direction du service d'avocats de la défense, Avocat adjoint du major B.L. Murray
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