Cour martiale

Informations sur la décision

Lovell B.A. (Ex-soldat), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2004-11-16
Type de la décision Décision
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

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Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 16 novembre 2004.
Endroit : 5e Escadre Goose Bay, édifice 512, Happy Valley-Goose Bay (NL).
Chef d’accusation:
• Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
Résultats:
• VERDICT : Chef d’accusation 1 : Non coupable.

Contenu de la décision

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