Cour martiale

Informations sur la décision

Wilson M.A. (Soldat), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2004-12-14
Référence neutre 2004 CM 1022
Type de la décision Décision
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

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Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 14 décembre 2004.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général Jean-Victor Allard, mégastructure, B-100, secteur bleu, Richelain (QC).
Chefs d’accusation:
• Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.)
• Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.
• Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Résultats:
• VERDICTS : Chef d'accusation 1 : coupable de l'infraction moindre et incluse de voies de fait. Chef d’accusation 2 : Coupable. Chef d’accusation 3 : Non coupable.
• SENTENCE : Une réprimande et une amende au montant de 1500$.

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