Cour martiale

Informations sur la décision

Steunenberg S.J. (Matelot de 1re classe), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2005-06-07
Type de la décision Décision
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Contenu archivé

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Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 7 juin 2005.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB).
Chefs d’accusation:
• Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
• Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.
Résultats:
• VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2 : Non coupable.

Contenu de la décision

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