Cour martiale

Informations sur la décision

Nociar K.S. (Capitaine), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2005-10-04
Type de la décision Décision
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

R. c. Nociar, 2008 CACM 7 - L'appel accueilli - a annulé la déclaration de culpabilité, la peine infligée, l’ordre de convocation et a ordonné un nouveau procès.

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Résumé :

R. v. Captain K.S. Nociar, 2006 CM 3010 (Finding)
R. v. Captain K.S. Nociar, 2006 CM 3011 (Sentence)

CACM 495 - Appel accordé

Date de l’ouverture du procès : 4 octobre 2005.
Endroit : 17e Escadre Winnipeg, édifice 66, Winnipeg (MB).
Chefs d’accusation:
• Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
• Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.
Résultats:
• VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Coupable. Chef d’accusation 2 : Non coupable.
• SENTENCE : Une réprimande et une amende au montant de 1800$.

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