Cour martiale

Informations sur la décision

Turgeon J.F. (Caporal), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2006-10-10
Type de la décision Décision
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Contenu archivé

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Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 10 octobre 2006.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100, bleu, Richelain (QC).
Chefs d’accusation
•Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
•Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Résultats
•VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Non coupable. Chef d’accusation 2 : Coupable.
•SENTENCE : Une amende au montant de 1000$.

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