100 résultat(s)
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1.
Lawless T. (Caporal), R. c. - 2024 CM 3006 - 2024-04-25
Cour martiale - Motifs du Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2024
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2.
Garnett S.P. (Sergent), R. c. - 2024 CM 4001 - 2024-02-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2024
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3.
August J. (Soldat), R. c. - 2022 CM 3014 - 2022-02-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 août 2018
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2024
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2024
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6.
Martin J.T. (Maître de 1re classe), R. c - 2022 CM 5025 - 2022-11-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2022
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7.
Martin J.T. (Maître de 1re classe), R. c. - 2022 CM 5024 - 2022-11-09
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2022
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8.
Martin J.T. (Maître de 1re classe), R. c. - 2022 CM 5023 - 2022-03-30
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2022
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 novembre 2023
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2023
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11.
Waugh G.A.R. (Soldat), R. c. - 2022 CM 5019 - 2022-11-04
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 novembre 2021
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12.
Topp J.F. (Adjudant), R. c. - 2023 CM 5016 - 2023-11-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2023
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13.
Goulding B. (Caporal-chef), R. c. - 2023 CM 2019 - 2023-11-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 septembre 2023
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14.Résumé : Endroit : Base de soutien de la 2e Division du Canada Valcartier, édifice CC-119, pièce 123, rue Casgrain, Courcelette (QC)
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15.
Haley G.A. (Capitaine de vaisseau), R. c. - 2023 CM 2017 - 2023-10-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2023
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16.
Dolan S. (Caporal), R. c. - 2023 CM 5015 - 2023-10-24
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 octobre 2023
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2023
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18.
NongQayi X. (Soldate), R. c - 2023 CM 4017 - 2023-10-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2023
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19.
Goulding B. (Caporal-chef), R. c. - 2022 CM 2013 - 2022-10-14
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 septembre 2023
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20.
Goulding B. (Caporal-chef), R. c. - 2023 CM 2015 - 2023-09-25
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 septembre 2023
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 avril 2023
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22.
McBride B.C.W. (Caporal), R. c. - 2023 CM 4011 - 2023-06-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 juin 2023
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23.
Gorman J.M.P. (Caporal-chef), R. c. - 2023 CM 4010 - 2023-06-23
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 juin 2023
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24.
Michaud S. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2023 CM 3004 - 2023-05-02
Cour martiale - Motifs du Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mars 2023
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25.
McKie B.A. (Adjudant), R. c. - 2023 CM 2012 - 2023-05-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 juillet 2022
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