98 résultat(s)
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26.
Brisebois-Bergeron J. (Caporal), R. c. - 2016 CM 1023 - 2016-11-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 novembre 2016
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27.
Leadbetter C.L.J. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 4007 - 2017-04-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 avril 2017
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28.
Whitehead A.R. (Élève-officier), R. c. - 2016 CM 3001 - 2016-01-12
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 mai 2015.
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29.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2016
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30.
MacDougall M. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 1018 - 2015-12-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 15 décembre 2015
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31.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2017
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32.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 février 2015.
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 novembre 2016
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 décembre 2015
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35.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 avril 2016
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36.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2016
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37.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
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38.
Pear W.L. (Adjudant), R. c. - 2016 CM 3004 - 2016-03-07
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
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40.
Pear W.L. (Adjudant), R. c. - 2015 CM 3019 - 2015-04-09
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
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41.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 décembre 2015
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42.
Miller D.L. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2014 CM 2018 - 2014-10-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2014.
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43.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2016
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44.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2016
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45.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2016
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46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 avril 2016
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47.
Wheaton S.L. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 4017 - 2015-11-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 novembre 2015
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48.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 2 février 2015.
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 décembre 2016
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50.
Thies J.B. (Matelôt de 1re classe), R. c. - 2014 CM 3007 - 2014-04-04
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mars 2014
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