98 résultat(s)
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51.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mai 2016
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52.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juillet 2013.
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53.
Fancy (Retraité) R.A. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 1010 - 2016-05-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mai 2016
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54.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 décembre 2015
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55.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 décembre 2015
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56.
Drummond M.S. (Bombardier-chef), R. c. - 2016 CM 1006 - 2016-02-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 février 2016
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57.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 avril 2016
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58.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 avril 2016
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59.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 octobre 2014.
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60.
Caicedo C.W. (Sous-lieutenant), R. c. - 2015 CM 4020 - 2015-11-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2015
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61.
Caicedo C.W. (Sous-lieutenant), R. c. - 2015 CM 4019 - 2015-11-24
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2015
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62.
Caicedo C.W. (Sous-lieutenant), R. c. - 2015 CM 4018 - 2015-11-23
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2015
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63.
Bernier M.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2015 CM 3015 - 2015-10-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 octobre 2015
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64.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 septembre 2014.
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65.
Buckley D.R. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 1001 - 2016-02-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 janvier 2016
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66.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 mai 2016
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67.
Barber M.A. (Capitaine), R. c. - 2012 CM 1022 - 2012-06-27
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 juin 2012
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68.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 mars 2015.
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69.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2015.
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70.
Donohue M.J. (Sergent), R. c. - 2015 CM 4006 - 2015-03-11
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 9 mars 2015.
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71.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 mars 2015.
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72.
Darling P. (Maître de 2e classe), R. c. - 2015 CM 1003 - 2015-03-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 mars 2015.
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73.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
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74.
Bernard, P.C.J (Matelot de 1re classe), R. c. - 2014 CM 2022 - 2014-11-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2014.
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75.
Admiraal L.W. (Matelot de 3e classe). R. c. - 2014 CM 1016 - 2014-07-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2014.
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