98 résultat(s)
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76.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2014.
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77.
Farrant L.J. (caporal), R. c. - 2015 CM 4008 - 2015-05-11
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mai 2015.
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78.
Jackson G.D. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 4012 - 2015-06-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2015.
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79.
Garner-Garballa C.E. (Caporal), R. c. - 2014 CM 3019 - 2014-10-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 octobre 2014.
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80.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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81.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 juin 2015.
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82.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 février 2004.
Endroit : 720 avenue Lawrence, Kelowna (CB)....
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83.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2015.
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84.
Smith A.F. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2015 CM 1011 - 2015-06-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 juin 2015.
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85.
Fedoryshyn D. (Matelot-chef), R. c. - 2014 CM 4011 - 2014-10-29
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 27 octobre 2014.
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86.
Keeping K.J. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2014 CM 4010 - 2014-09-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 septembre 2014.
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87.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 juillet 2014.
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88.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 janvier 2015.
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89.
Edwards R.E. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2008 CM 2017 - 2008-11-17
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 17 novembre 2008
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90.
Edwards R.E. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2008 CM 2018 - 2008-11-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 17 novembre 2008
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91.
Scott J.C. (Élève-officier), R. c. - 2015 CM 1005 - 2015-05-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 mai 2015.
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92.
Shokouhi K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2015 CM 1007 - 2015-05-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 mai 2015.
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93.
Klassen D. (Élève-officier), R. c. - 2015 CM 1008 - 2015-06-08
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 8 juin 2015.
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94.
Morel J.E. (Sergent), R. c. - 2014 CM 3010 - 2014-05-30
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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95.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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96.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 novembre 2014.
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97.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 septembre 2014.
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98.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 août 2014.
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