98 résultat(s)
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1.
Thibeault J.R.N.J. (Capitaine), R. v. - 2014 CM 3022 - 2014-11-27
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 juillet 2017
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3.
Reyes M.P. (Adjudant-maître), R. c. - 2018 CM 4015 - 2018-10-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 octobre 2018
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4.
Mitchell N.C. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4020 - 2018-12-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 décembre 2018
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5.
Murphy M.T. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 2028 - 2018-10-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 octobre 2018
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6.
McEwan R.A. (Caporal (retraité)), R. c. - 2018 CM 4019 - 2018-09-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 juillet 2018
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7.
McEwan R.A. (Caporal (retraité)), R. c - 2018 CM 4012 - 2018-07-16
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 juillet 2018
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8.
Spriggs T.B. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4002 - 2019-01-31
Cour martiale - Un arrêt des procédures - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 janvier 2019
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2017
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2017
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 avril 2017
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13.
Thompson E.B. (Sergent), R. c. - 2008 CM 2010 - 2008-05-16
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 7 mai 2008
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14.
Harding J.V. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4017 - 2018-11-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2018
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15.
Bélanger J.F.S. (Capitaine), R. c. - 2018 CM 4022 - 2018-12-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 décembre 2018
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mai 2017
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17.
Wilks J.K. (Maître de 2e classe), R. c. - 2017 CM 1008 - 2017-01-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 janvier 2017
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18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2017
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19.
Normand-Therrien J. (Soldat), R. c. - 2017 CM 4010 - 2017-05-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 avril 2017
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20.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 mars 2017
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21.
Korolyk K.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 1015 - 2016-09-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2016
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2019
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23.
Korolyk K.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 1002 - 2016-02-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 février 2016
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24.
Richard M.H. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2004 - 2019-02-19
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2019
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25.
Levi-Gould T.A. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2016 CM 4002 - 2016-02-24
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2016
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