100 résultat(s)
-
51.
Barber C.G. (Matelot-chef), R. c. - 2022 CM 4005 - 2022-03-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 mars 2022
...
-
52.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 septembre 2017
...
-
53.
Holloway C.J. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 1015 - 2013-12-12
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : CACM 569 - Appel abandonné
...
-
54.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 décembre 2013.
...
-
55.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 23 juillet 2012
...
-
56.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 3011 - 2015-08-20
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
...
-
57.
Berlasty J.P.S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2020 - 2019-08-25
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 août 2019
...
-
58.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 août 2021
...
-
59.
Pinto P.S. (Caporal-chef), R. c. - 2021 CM 5011 - 2021-07-30
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 juillet 2021
...
-
60.
Pinto P.S. (Caporal-chef), R. c. - 2021 CM 5010 - 2021-07-26
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 juillet 2021
...
-
61.
Martimbeault J.L.D. (Major), R. c. - 2022 CM 5007 - 2022-03-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mars 2022
...
-
62.
Berrieault A.P. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 2013 - 2019-06-19
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juin 2019
...
-
63.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2020
...
-
64.
Tait C.A. (Sergent), R. c. - 2021 CM 2007 - 2021-04-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 avril 2021
...
-
65.
Price J.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2009 CM 4009 - 2009-04-10
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 7 avril 2009
...
-
66.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2007.
...
-
67.
Arnsten S.W. (Caporal), R. c. - 2004 CM 20 - 2004-03-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mars 2004.
Endroit : Garnison Edmonton, aménagements pour lectures d'entraînement, Edmonton (AB)....
-
68.
Yanchus J.A. (Capitaine de frégate), R. c. - 2016 CM 1014 - 2016-08-15
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 août 2016
...
-
69.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2006 - 2021-05-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
...
-
70.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE - 2021-05-12
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
...
-
71.
Chand A.Y. (Caporal-chef), R. c. - 2021 CM 2010 - 2021-05-20
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mai 2021
...
-
72.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2025 - 2019-09-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
...
-
73.
Ellis C.A.E. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2009 CM 4008 - 2009-03-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 528 - Appel rejeté
...
-
74.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 avril 2014.
Ajournée au : 20 octobre 2014....
-
75.
Simms A.W. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 4001 - 2016-01-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 avril 2015.
...