100 résultat(s)
-
76.
McKenna R.E. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2003 CM 490 - 2003-12-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit: La garnison Jericho, Vancouver, Colombie-Britannique
...
-
77.
Bruce J.M. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5011 - 2020-10-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2020
...
-
78.
D’Amico D.P. (Caporal), R. c. - 2020 CM 2002 - 2020-02-21
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 mars 2020
...
-
79.
Bourque D.G. (Major), R. c. - 2020 CM 2008 - 2020-07-10
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2020
...
-
80.
Pett K.G. (Caporal-chef), R. c. - 2020 CM 4002 - 2020-01-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2019
...
-
81.
Vanson M.E. (Soldat) et Winkler G.W. (Soldat), R. c. - 2001 CM 09 - 2001-03-22
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mars 2001
...
-
82.
Arsenault P.D. (Adjudant), R. c. - 2013 CM 4006 - 2013-04-23
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 février 2013.
...
-
83.
Laferrière J.S.J.A. (Sergent), R. c. - 2016 CM 3016 - 2016-10-21
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2016
...
-
84.
De Nobile N. (Matelot-chef), R. c. - 2017 CM 2011 - 2017-07-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2017
...
-
85.
Ghaffari B. (Sous-lieutenant), R. c. - 2017 CM 4011 - 2017-05-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2017
...
-
86.
Thies J.B. (Matelôt de 1re classe), R. c. - 2014 CM 3006 - 2014-04-04
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mars 2014
...
-
87.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 avril 2016
...
-
88.
Komoroci S.A.L. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016-02-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 février 2016
...
-
89.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 octobre 2016
...
-
90.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 mai 2015.
...
-
91.
Cummings R.F. (Maître de 2e classe), R. c. - 2014 CM 1015 - 2014-07-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juillet 2014.
...
-
92.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2014.
...
-
93.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
...
-
94.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2014.
...
-
95.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 août 2014.
...
-
96.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
...
-
97.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
...
-
98.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 septembre 2014
...
-
99.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 novembre 2014.
...
-
100.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2014.
...