100 résultat(s)
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1.
Zapata-Valles A.A. (Caporal), R. c. - 2022 CM 3012 - 2022-07-08
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mai 2021
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2.
Lawless T. (Caporal), R. c. - 2024 CM 3008 - 2024-05-15
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2024
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3.
Kohlsmith R.D. (Sergent), R. c. - 2022 CM 3013 - 2022-10-14
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 février 2022
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4.
Kohlsmith R.D. (Sergent), R. c. - 2022 CM 3003 - 2022-03-26
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 février 2022
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5.
Cobby B.J. (Capitaine), R. c. - 2024 CM 3012 - 2024-07-25
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2024
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6.
Iredale M.J. (Capitaine), R. c. - 2025 CM 5010 - 2025-11-19
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 novembre 2025
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 novembre 2025
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8.
Michaud S. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2023 CM 3006 - 2023-06-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mars 2023
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 février 2026
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10.
Scanie M. (Soldat), R. c. - 2026 CM 6003 - 2026-01-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 janvier 2026
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11.
Christmas K.L. (Caporal), R. c. - 2025 CM 7007 - 2025-08-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2025
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12.
Smith J.B. (Premier-maître de 2e classe), R. c. - 2026 CM 6001 - 2026-01-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 janvier 2026
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13.
Matiz C.J. (Sergent), R. c. - 2025 CM 7013 - 2025-12-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 décembre 2025
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14.
Michalopoulos J. (Caporal), R. c. - 2025 CM 6006 - 2025-09-15
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 septembre 2025
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15.
Tseng A. (Capitaine), R. c. - 2025 CM 6007 - 2025-10-15
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 octobre 2025
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2024
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17.
Michalopoulos J. (Caporal), R. c. - 2025 CM 6005 - 2025-09-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 septembre 2025
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18.
Preston B.R. (Soldat), R. c. - 2025 CM 7009 - 2025-09-03
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2025
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19.
Christmas K.L. (Caporal), R. c. - 2025 CM 7006 - 2025-06-19
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2025
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20.
Lawless T. (Caporal), R. c. - 2024 CM 3005 - 2024-03-14
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2024
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21.
Lawless T. (Caporal), R. c. - 2024 CM 3004 - 2024-03-12
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2024
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22.
Hykawy L.R. (Caporal), R. c. - 2024 CM 3018 - 2024-10-08
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 septembre 2024
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23.
Kohlsmith R.D. (Sergent), R. c. - 2021 CM 3008 - 2021-07-22
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 février 2022
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24.
Allison D.E. (Monsieur), R. c. - 2024 CM 5018 - 2024-09-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Appel à la CACM, numéro 645
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25.
Sutherland W.C. (Caporal-chef), R. c. - 2022 CM 5011 - 2022-06-03
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mai 2022
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