100 résultat(s)
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51.
Palmer J.E. (Caporal), R. c. - 2021 CM 3013 - 2021-12-10
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 novembre 2021
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52.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 novembre 2021
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53.
Manuel D.A. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2024 - 2021-11-22
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 novembre 2021
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54.
Edmonstone K. (Caporal), R. c. - 2021 CM 4010 - 2021-11-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 novembre 2021
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55.
Curativo P.J.L. (Sergent), R. c. - 2021 CM 5017 - 2021-10-05
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 octobre 2021
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56.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2005 - 2021-03-19
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
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57.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 juillet 2021
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58.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 mai 2021
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59.
MacKenzie G.R.S. (Soldat), R. c. - 2021 CM 2011 - 2021-05-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mai 2021
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60.
Osborne M. (Capitaine), R. c. - 2021 CM 4005 - 2021-05-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mai 2021
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61.
D’Arcy N.C. (Capitaine), R. c. - 2021 CM 4004 - 2021-04-27
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 avril 2021
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62.
Penner R. (Caporal-chef), R. c. - 2020 CM 5016 - 2020-12-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 décembre 2020
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63.
Demers A.A. (Enseigne de 2e classe), R. c. - 2020 CM 5017 - 2020-12-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2020
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64.
MacDonald G. (Soldat(B)), R. c. - 2021 CM 4002 - 2021-03-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mars 2021
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65.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2002 - 2021-02-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
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66.
Bankasingh T. O. (Enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2021 CM 5009 - 2021-02-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 février 2021
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67.
Brinton D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2021 CM 4001 - 2021-02-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2021
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68.Résumé : Endroit : Base de soutien de la 2e Division du Canada Valcartier, édifice CC-119, pièce 123, rue Casgrain, Courcelette (QC)
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Robertson A.J. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5012 - 2020-10-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2020
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70.
Holt N.J. (Sergent), R. c. - 2020 CM 2013 - 2020-10-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 octobre 2020
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71.
Sangha G. (Élève-officier), R. c. - 2020 CM 2011 - 2020-10-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2020
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72.
Bourque D.G. (Major), R. c. - 2020 CM 2009 - 2020-07-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ] -
73.
Coulter T.G. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5010 - 2020-09-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 septembre 2020
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74.
Castagner W.G. (Major), R. c. - 2020 CM 4010 - 2020-07-31
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 juillet 2020
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75.
Koutsogiannis P. (Soldat), R. c. - 2020 CM 2010 - 2020-07-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2020
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