100 résultat(s)
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76.
Chiasson M.D. (Maître de 2e classe), R. c. - 2020 CM 2006 - 2020-07-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juillet 2020
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77.
Fischl C.S. (Soldat), R. c. - 2020 CM 2007 - 2020-07-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juillet 2020
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78.
Morissette J.N.S. (Sergent), R. c. - 2020 CM 5008 - 2020-07-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juillet 2020
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79.
Breadner J.T. (Maître de 2e classe), R. c. - 2020 CM 4006 - 2020-06-22
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2020
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80.
Isabelle J.J.M. (Maître de 2e classe), R. c. - 2020 CM 2005 - 2020-05-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2020
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81.
Egers-Wood C.G. (Caporal), R. c. - 2020 CM 3003 - 2020-03-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Egers-Wood C.G. (Caporal), R. c.
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82.
Simms A.W. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 4023 - 2016-01-18
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 avril 2015.
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83.
Simms A.W. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 4022 - 2016-01-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 avril 2015.
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84.
Havas T.J. (Enseigne de vaisseau de 1re classe), R. c. - 2020 CM 2001 - 2020-02-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 février 2020
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85.
Bannister T.J. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 4005 - 2020-01-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 janvier 2020
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86.
Bannister T.J. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 4001 - 2020-01-07
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 janvier 2020
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87.
Savard G.J.J.D. (Caporal-chef), R. c. - 2020 CM 5001 - 2020-01-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 janvier 2020
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88.
Anderson H.C. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 2034 - 2019-12-19
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 décembre 2019
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89.
Hadley G.A. (Sergent), R. c. - 2019 CM 4020 - 2019-12-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2019
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90.
Lewis A.G. (Caporal), R. c. - 2019 CM 3009 - 2019-08-28
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 août 2019
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91.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2019
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92.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2019
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93.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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94.
Lundy B.J. (Adjudant), R. c. - 2019 CM 5005 - 2019-11-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 novembre 2019
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95.
Beemer D.E. (Adjudant), R. c. - 2019 CM 2029 - 2019-10-03
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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96.
Tuckett W.A. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 3007 - 2019-07-22
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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97.
Tuckett W.A. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 3004 - 2019-07-04
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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98.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 octobre 2019
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99.
White A.S.J. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2019 CM 4017 - 2019-10-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 octobre 2019
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100.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2019
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